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C'est en présence de deux ministres, Rachida Dati et Eric Besson, que le premier acte authentique dématérialisé au monde a été signé et archivé le 28 octobre 2008. Peu après, la première vente immobilière dématérialisée a été conclue. Il est donc désormais possible, en passant par un notaire, de conclure un acte dématérialisé sans disposer de son propre certificat de signature électronique.

La sécurité du système repose sur trois piliers : le réseau privé des notaires, la signature électronique qualifiée et les serveurs d'archivages de Real.not, dupliqués en deux sites placés sur deux plaques tectoniques différentes. Bernard Reynis a souligné que la dématérialisation permettait au notaire d'intervenir en tous lieux avec la même sécurité qu'en son cabinet. Un contrat pourra donc être signé sous forme d'acte authentique dématérialisé dans les locaux même d'une entreprise, sans que les parties n'aient à disposer de leurs propres certificats de signature électronique, mais sous réserve que l'entreprise dispose d'un accès à Internet. Bien entendu, le notaire peut imprimer les documents dématérialisés pour en remettre une copie aux parties. Pour Bernard Reynis, l'objectif d'ici cinq ans est qu'environ la moitié des quatre millions d'actes authentiques signés chaque année en France soient dématérialisés. A ce jour, seules 40 études notariales (sur 4495) sont cependant dotées du module, développé par Real.Not, permettant aux logiciels de rédaction d'actes de se connecter au Minutier Central Electronique.

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