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Annoncés en cascade chez les acteurs des NTIC, les licenciements surprennent encore moins chez les équipementiers télécoms, chancelants bien avant le déclenchement de l'actuelle crise économique. Ce qui se passe chez Nortel Networks SA dépasse toutefois ce cadre par la mise en oeuvre de procédures juridiques inédites en France et l'impact sur les opérateurs clients du Canadien.

Le droit national sera appliqué dans chaque pays Nortel a en fait cherché à appliquer la même procédure partout dans le monde. Utilisant le CCAA au Canada, le Chapter 11 aux Etats-Unis et le Insolvency Act en Grande-Bretagne. Ne trouvant pas d'équivalent pour le reste de l'Europe, Nortel, « bien conseillé », a donc dégoté la directive 1346/2000 pour engager des procédures dites secondaires dans toute l'Europe, sachant que la procédure principale était ouverte en Grande-Bretagne. Le Canadien Nortel préfère logiquement un pays anglo-saxon. Toutefois, l'article 10 de la directive européenne garantit que le droit national sera appliqué dans chaque pays. Une sécurité, notamment en France où le droit du travail et les dispositions relatives aux licenciements sont plus favorables que dans les pays anglo-saxons. Les salariés de Nortel France recevront ce qui est prévu dans les textes de lois français. Nortel évite le plan de sauvegarde de l'emploi Le délégué central CFTC que nous avons interrogé a indiqué vouloir se battre pour obtenir en plus des primes de licenciements. Il estime également que Nortel s'en tire à bon compte, faisant remarquer que la société ne supportera qu'à minima le coût des licenciements (qui sera assuré par l'AGS, Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés). Le plan social sera également allégé, la procédure demandée par Nortel évite en particulier le PSE. Il n'y aura par exemple qu'une seule consultation du comité d'entreprise obligatoire au lieu de deux. La CFTC attire également notre attention sur deux autres points. D'abord les délais demandés. Le Tribunal accorde deux fois trois mois à Nortel pour trouver un repreneur à NNSA. Le délai pour une telle procédure est plutôt de neuf mois, fait remarquer le délégué central CFTC.

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