Stratégie

L'Etat se dote d'une DSI interministérielle

L'Etat se dote d'une DSI interministérielle

Un décret vient de créer une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication. La DGME perd ses attributions sur l'informatique d'Etat. Un service spécifique est cependant créé pour mettre en oeuvre le portail unique des données publiques.

Le Journal Officiel du 22 février 2011 a publié un décret créant une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat (DISIC). En tant qu'entité interministérielle, elle est rattachée au secrétariat général du gouvernement. Son objet est d'assurer la cohérence des travaux des différentes DSI des diverses administrations et établissements publics d'Etat ainsi que de mettre en oeuvre, le cas échéant, des mutualisations qui pourraient être ouvertes aux collectivités locales. La DISIC aura aussi un rôle de représentation de l'Etat dans les organisations internationales, notamment pour les travaux de normalisation.

La création de réseaux ou de centres de calculs mutualisés (pour créer une « informatique en nuage » inter-administrative par exemple) relèvera de sa compétence.

L'article 9 du décret créé un conseil des systèmes d'information et de communication où sont représentés les principaux ministères (dont le budget et la défense) ainsi que la DGME.

La DGME privée de son rôle informatique

La DGME avait été créée par fusion d'une série d'offices publics, notamment l'ADAE (Agence pour le Développement de l'Administration Electronique). Le décret créant la DISIC retire à la DGME toutes ses attributions informatiques. Mais la nouvelle DISIC aura un rôle bien plus important que l'ancienne ADAE puisqu'elle couvre l'ensemble des systèmes d'informations et pas seulement l'administration électronique. La DGME perd également son rôle d'appuis à la ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information) en matière de certification des solutions de signature électronique.

On peut ainsi comparer le trio DGME-DISIC-ANSSI à ce qui serait, dans une entreprise, une direction de l'organisation et de la qualité, une direction des systèmes d'information et une direction de la sécurité, le tout au niveau « groupe ». Chaque administration et chaque collectivité restent malgré tout très autonomes.

Le portail unique des données publiques

La DISIC n'est cependant pas pour l'instant en charge de la création du portail unique interministériel des données publiques. Créée par un décret du même jour que celui instituant la DISIC, la mission Etalab en sera en charge. Elle est également rattachée au secrétaire général du Gouvernement.

Le but de la mission Etalab est de faciliter la réutilisation la plus large possible des informations publiques des administrations et collectivités.

Notons cependant que l'indépendance de gestion des collectivités locales et territoriales est préservée par les décrets instituant aussi bien l'Etalab que la DISIC : leur participation à l'oeuvre commune se fait sur la base du volontariat.

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