Edition du 10/11/2008 - par Bertrand Lemaire

Externaliser la complexité procédurale et technique, c'est une voie de facilité habituelle. Pourquoi ne pas l'appliquer à la signature électronique ?

Les notaires proposent désormais un service d'acte authentique dématérialisé. Par définition, c'est la signature (ici, électronique) du notaire qui fait foi. Deux personnes situées loin l'une de l'autre peuvent donc se rendre chacune chez son notaire et conclure à distance un acte (un contrat par exemple) sans avoir à disposer de signature électronique propre. Selon 52% des répondants à notre sondage de la semaine passée, cette externalisation chez les notaires de la complexité procédurale et technique va faciliter le développement de la dématérialisation des actes tels que les contrats. Même si 15% continuent de refuser l'idée même de dématérialisation... Au sein de ces 52%, 31% estiment cependant que le recours au notaire sera avant tout provisoire, en attendant d'avoir leur propre signature électronique.