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Les créations immatérielles dans le droit

Les créations immatérielles dans le droit

Les régimes juridiques des logiciels, bases de données et autres créations numériques.

PublicitéLes Editions Wolters Kluwer viennent de créer sous leur marque Lamy la collection Lamy Axe Droit. Les monographies qui y paraissent visent à analyser sur le plan juridique avec une forte réactivité des sujets d'actualité. L'actualité des créations immatérielles est, de ce point de vue, parfaitement brulante et se fait l'écho de nombreux conflits. Bien au delà du téléchargement illégal d'oeuvres musicales, on y trouve la problématique des contenus conçus de manière collaborative (sur des sites web 2.0 par exemple), celui de la brevetabilité du logiciel, la protection du contenu des bases de données ou bien des logiciels. Droits des créations immatérielles : logiciels, bases de données, autres oeuvres sur le web 2.0, de Hubert Bitan, vient donc d'y paraître avec pertinence. L'auteur étant à la fois ingénieur et juriste, il maîtrise les deux aspects de la problématique. Celui-ci étant expert auprès d'une Cour d'Appel, le livre s'attache à détailler le rôle des experts dans la procédure en matière de contrefaçon. Il se décompose en deux parties : la protection des oeuvres immatérielles d'une part (du logiciel au web 2.0 en passant par les sites de presse ou les bases de données), la lutte contre la contrefaçon (notamment en terme de procédure) d'autre part. L'ouvrage aborde notamment des questions comme le brevet logiciel selon un projet de directive européenne (occasion de tirer toutes les conséquences du concept) ou les difficultés des licences des logiciels libres, issues du droit américain, dans le droit européen continental en général et le droit français en particulier (droit moral des auteurs, obligations formelles...). Comme la plupart des ouvrages juridiques, celui-ci est très structuré avec un plan strict en éléments hiérarchisés et numérotés facilitant la recherche d'informations précises sans faire obstacle à une lecture intégrale ou par passages. Il se destine en priorité aux juristes d'entreprise mais sera des plus utiles aux responsables de systèmes d'information.

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