La propriété intellectuelle dans la commande publique : une problématique souvent négligée
Les marchés publics intègrent de plus en plus souvent une dimension de droit d'auteurs, notamment sur les logiciels. Et les conséquences en sont rarement anticipées. Le récent cas Autolib' en est un bon exemple. Après tout, les mêmes questions se posent aussi dans nombre de contrats conclus par des entreprises privées et avec le même degré de négligence.
Cette tribune a été rédigée conjointement par Etienne Papin, Avocat associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie, et Nil Symchowicz, avocat associé au cabinet Symchowicz, Weissberg et Associés.
La propriété intellectuelle, et particulièrement les droits d'auteur sur les logiciels, envahit la commande publique. De plus en plus d'ouvrages ou des prestations acquises ou déléguées par les personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) impliquent l'exploitation d'oeuvres de l'esprit. Par...
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Article rédigé par
Etienne Papin, Avocat associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie
Avocat au Barreau de Paris, Etienne Papin exerce dans les domaines du droit de l'informatique, de l'internet et des médias. Il conseille des SSII, éditeurs de logiciels, grandes entreprises et personnes publiques pour la rédaction et la négociation de leurs contrats informatiques. Il assiste également ces entreprises lors de procédures judiciaires. Il est associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie.
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