Tribunes

La propriété intellectuelle dans la commande publique : une problématique souvent négligée

La propriété intellectuelle dans la commande publique : une problématique souvent négligée
Nil Symchowicz est avocat associé au cabinet Symchowicz, Weissberg et Associés

Les marchés publics intègrent de plus en plus souvent une dimension de droit d'auteurs, notamment sur les logiciels. Et les conséquences en sont rarement anticipées. Le récent cas Autolib' en est un bon exemple. Après tout, les mêmes questions se posent aussi dans nombre de contrats conclus par des entreprises privées et avec le même degré de négligence.

Cette tribune a été rédigée conjointement par Etienne Papin, Avocat associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie, et Nil Symchowicz, avocat associé au cabinet Symchowicz, Weissberg et Associés.

La propriété intellectuelle, et particulièrement les droits d'auteur sur les logiciels, envahit la commande publique. De plus en plus d'ouvrages ou des prestations acquises ou déléguées par les personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) impliquent l'exploitation d'oeuvres de l'esprit. Par...

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