Tribunes

L'étrange protection juridique des bases de données

L'étrange protection juridique des bases de données
Etienne Papin est avocat associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Etienne Papin revient sur la récente jurisprudence liée à un litige entre un guide gastronomique et un service web ayant exploité les données de ce guide. La protection juridique des bases de données est décidément bien complexe.

Il fut un temps déjà lointain, en 1996, où les autorités européennes pensaient qu'il faudrait offrir aux bases de données une protection juridique spécifique afin d'en favoriser la création. L'idée était que l'information était là, partout, mais qu'il fallait la collecter, la vérifier pour la valoriser et la rendre accessible,...

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