Stratégie

L'Etat veut mettre en oeuvre une gouvernance des données

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Henri Verdier, DINSIC (Directeur Interministériel du Numérique et du Système d'Information de l'Etat) mais aussi AGD (Administrateur Général des Données) de l'Etat, a remis son premier rapport annuel sur les données au service de la transformation de l'action publique.

PublicitéLe premier rapport annuel de l'AGD (Administrateur Général des Données) de l'Etat, Henri Verdier, a été remis la semaine passée au Premier ministre, Manuel Valls, et à sa secrétaire d'Etat en charge de la réforme de l'Etat et de la simplification, Clotilde Valter. Il y promeut la mise en oeuvre d'une véritable politique autour de la donnée dans l'ensemble de la sphère publique par une série de propositions. Le titre de ce rapport est d'ailleurs explicite : « Les données au service de la transformation publique ».
Le poste d'Administrateur Général des Données a été créé en septembre 2014 au sein du SGMAP (Secrétariat Général à la Modernisation de l'Action Publique) dont l'une des divisions est la DINSIC (Direction Interministérielle du Numérique et du Système d'Information de l'Etat), la « DSI groupe de l'Etat ». Henri Verdier est également directeur de la DINSIC depuis septembre 2015 où il a succédé à Jacques Marzin.

Vers une véritable gouvernance commune de la donnée au sein des administrations

Le rôle de l'AGD a succédé à celui de la mission Etalab qui avait déjà mis en oeuvre un portail d'open-data pour l'ensemble du secteur public. Désormais, il ne s'agit plus d'uniquement mettre à disposition de tiers des données ouvertes sous diverses licences mais bien d'exploiter les données disponibles au sein des administrations. Et l'objectif est clairement d'améliorer la gestion publique grâce à ces données.
Le rapport d'Henri Verdier est assez bref (52 pages avec les couvertures). Ses deux premières parties font le bilan de la situation existante, d'une part en tant que production de données par le secteur public, d'autre part au niveau de la gouvernance de ces données (ou de plutôt de leur non-gouvernance). Certaines situations absurdes sont issues de logiques purement budgétaires et verticales comme la cession à titre onéreux de jeux de données entre administrations. Cette cession engendre des coûts de gestion qui interdit de la considérer comme un jeu à somme nulle. Mais, d'un autre côté, les objectifs de chaque service -sur lesquels sont jugés les responsables- ne comprennent pas le partage de données. Ce partage, même, entraîne des coûts directs et indirects qui ne sont pas réellement budgétés. Cette logique aboutit à une moindre valorisation du patrimoine de données disponible d'administrations en administrations. Cet exemple est ainsi particulièrement parlant de la non-gouvernance des données en tant que telles, ce que dénonce Henri Verdier. Même si, depuis le début du quinquennat, les échanges de données entre administrations s'améliorent. Henri Verdier insiste sur un fait : « la construction d'une meilleure gouvernance de la donnée sera tirée par les usages ».

PublicitéUne gouvernance rentable

Or une bonne gouvernance entraîne bien entendu un meilleur service aux citoyens (comme dans la logique « Dites-le moi une seule fois »). Mais pas seulement. En effet, une petite équipe du SGMAP travaillant avec le SAE (Service des Achats de l'Etat, la « direction achat groupe » de l'Etat) a pu, en quelques mois, réduire les coûts d'achats d'électricité par l'Etat de 60 millions d'euros uniquement en exploitant les données disponibles un peu partout dans les services concernés.
D'autres initiatives ont permis d'optimiser la prévention du vol de voiture grâce à un modèle prédictif, de prédire avec une probabilité de 80% quelles seraient les entreprises qui embaucheraient quels profils dans les mois qui viennent, etc.

Une gouvernance qui reste à établir

Pour que l'Etat connaisse sa « révolution des données », Henri Verdier propose huit recommandations pouvant être mise en oeuvre dès 2016.
1 - Poursuivre la logique de partage de données pour de meilleurs services publics dans le cadre de la stratégie de l'« Etat Plate-forme ». Henri Verdier interviendra sur ce sujet à la Matinée Stratégique CIO Expérience Client : L'IT au service du client final de l'entreprise le 26 janvier 2016.
2 - Mettre en place une cartographie des données disponibles de manière collaborative avec des administrations volontaires pour s'engager dans la démarche et en bénéficier.
3 - Intégrer au sein des critères d'examen des projets informatiques de l'Etat la capacité à échanger des données avec d'autres systèmes.
4 - Prioriser budgétairement les projets innovants ayant une dimension interministérielle.
5 - Développer une compétence partagée entre toutes les administrations en matière d'anonymisation des données.
6 - Préciser la « doctrine d'application des secrets légaux ».
7 - Créer un « pack de conformité » en collaboration avec la CNIL pour les administrations souhaitant se simplifier la tâche.
8 - Diffuser les nouveaux usages des données.

Cette dernière proposition va s'appuyer sur un marché public cadre d'appui aux administrations préparé par le SGMAP (page 46 du rapport) et visant à faciliter le traitement des données. Ce marché-cadre visera à sélectionner des prestataires pouvant être ensuite utilisés en cas de besoin par toutes les administrations d'Etat avec un moindre formalisme. Ces prestataires devront transmettre les savoir-faire aux agents publics au cours de leurs missions. Ce marché-cadre comportera des rubriques sur les trois domaines des sciences des données : recherche et exploration de données, analyse de données (modèles prédictifs, détection de signaux faibles, classifications, etc ) et restitution des données.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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