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Baromètre CMAP : la médiation de plus en plus entre les mains de dirigeants d'entreprises

Le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris vient de publier son baromètre annuel pour 2011. Les chefs d'entreprises sont de plus en plus nombreux à choisir de devenir médiateurs.

PublicitéLe CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris) a été créé en 1995 par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris. La procédure de médiation permet de rétablir le dialogue entre des parties en conflits en évitant, dans 70% des cas, de s'écharper durant des années devant des tribunaux. Même dans les 30% de cas d'échec de la médiation, la procédure a été utile pour clarifier les conflits et, parfois, aboutir tout de même à un accord amiable ultérieur. En informatique, la procédure a de plus en plus de succès pour régler les litiges clients-fournisseurs, chaque partie ayant intérêt à ce qu'un projet en cours aboutisse. La médiation permet en effet le maintien de la confidentialité du conflit (un jugement est public), la pérennisation des relations entre parties en conflits et une meilleure gestion des relations interpersonnelles.

Plusieurs tendances fortes se dessinent depuis 2010. Tout d'abord, si les médiateurs sont encore majoritairement des avocats ou des avocats honoraires (50% des effectifs), les dirigeants d'entreprises représentent aujourd'hui 38% d'entre eux, avec une tendance forte à la hausse, le solde (12%) étant composé de professions libérales diverses (comptables, médecins, architectes...).

En terme de nature de litiges, l'inexécution contractuelle reste le domaine roi, avec 42% des cas traités, toujours en hausse. Mais les conflits internes commencent à peser de plus en plus lourds : 25% des médiations sont relatives à des conflits entre associés et 1% concerne le droit social ou le droit du travail, ce dernier point apparaissant depuis très peu de temps. La propriété intellectuelle est un autre domaine régulier de conflits traités par médiation avec 20% des cas.

Derrière l'industrie, l'immobilier et les services aux entreprises, l'informatique représente le quatrième domaine d'intervention du CMAP avec 12% des conflits traités. Plus de la moitié des litiges sont d'un montant compris entre 30 000 et 1 000 000 d'euros. Une médiation coûte en général de 2000 à 10 000 euros et dure entre 10 et 30 heures, un tiers durant moins de 10 heures. Le CMAP traite environ 300 dossiers par an.