Tribunes

Airbnb : quelle responsabilité en cas de location illicite ?

Christiane Feral-Schuhl est avocate associée du Cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie.

Le statut d'hébergeur, avec son exonération de responsabilité, n'est plus applicable dès lors qu'une action, y compris algorithmique, est menée par la plate-forme. Exemple avec cette jurisprudence concernant AirBnB.

Dans cette affaire [TJ Paris, pôle civil de proximité, Mme X. / Mme Y. & AirBnB Ireland, 5 juin 2020], un locataire avait sous-loué son logement en 2016 (87 fois) et en 2017 (77 fois), par l'intermédiaire de la célèbre plateforme Airbnb (TJ, 5 juin 2020), alors même qu'une clause de son bail interdisait expressément la...

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Article rédigé par

Christiane Féral-Schuhl, Avocat associé du cabinet Féral-Schuhl / Sainte-Marie
Christiane Féral-Schuhl est avocat associé du cabinet Féral-Schuhl / Sainte-Marie. Elle est également auteur de l'ouvrage de référence Cyberdroit, paru chez Dalloz. Depuis plus de 30 ans, elle exerce ainsi dans le secteur du droit de l'informatique et des nouvelles technologies. Elle est également médiatrice agréée auprès du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP).
Elle a été bâtonnier du Barreau de Paris (mandat exercé de 2011 à 2013) et présidente du Conseil National des Barreaux (2018-2020).
Elle a participé à de nombreux groupes de travail et commissions officiels : membre de la commission parlementaire de réflexion et de propositions ad hoc sur « le droit et les libertés à l'âge du numérique » (rapport « Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique » en 2015), personnalité qualifiée au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (2013-2015)...
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