Juridique

Première amende RGPD pour un hôpital portugais

Le Portugal inaugure les sanctions financières au titre du RGPD. L'hôpital de Barreiro a écopé d'une amende de 400 000 euros en raison de sa...

La Cnil tance l'école 42 pour sa vidéosurveillance excessive

La célèbre école de formation de développeurs, 42, utilise la vidéosurveillance de manière exagérée, explique la Cnil. Le régulateur vient de mettre...

Coffre-fort numérique : une obligation de réversibilité simple

Un décret vient de fixer les conditions pour que les utilisateurs d'un coffre-fort électronique puissent aisément récupérer leurs données.Les...

La CNIL pointe le détournement de fichiers de service public à des fins commerciales

Cinq sociétés des groupes Humanis et Malakoff-Médéric sont mises en cause par la CNIL pour avoir prospecté sur la base de fichiers destinés à la...

Licences et intégration : pas de lien automatique et évident

Une discrète jurisprudence obtenue devant la Cour d'Appel de Paris rappelle que les contrats de licences et d'intégration sont a priori non-liés.Le...

La CNIL fixe le référentiel des compétences des DPO

La commission nationale de l'informatique et des libertés vient de voir ses prérogatives étendues en matière d'accompagnement des personnes à la...

L'Alliance Française IdF sanctionnée par la CNIL avec une amende de 30 000 euros

L'Alliance Française Ile-de-France, une association chargée d'accompagner chaque année 90 000 personnes dans l'apprentissage du français, a reçu une...

La dématérialisation des marchés publics obligatoire lundi

Toutes les procédures de marchés publics de plus de 25 000 euros HT devront être totalement dématérialisées au 1er octobre 2018.Après les factures...

RGPD : la prise de conscience comme premier bilan

Quatre mois après la mise en application du RGPD, la CNIL a tiré un premier bilan de cette entrée en vigueur.A l'occasion de l'introduction du RGPD...

La CNIL inflige 10 000 euros d'amende pour une biométrie non-autorisée

Sanctionnée par la CNIL, la société normando-francilienne Assistance Centre d'Appels avait mis en place un pointage biométrique sans...