Juridique

La dématérialisation des arrêts maladies recalée par le Conseil Constitutionnel

Les sages de la rue Montpensier a retoqué l'amendement du gouvernement sur la dématérialisation des arrêts maladie. Le Conseil Constitutionnel...

Données personnelles : Uber frappé d'amendes pour plus de 1,5 million d'euros (pour l'instant)

Les autorités britanniques et néerlandaises ainsi que la CNIL en France ont sanctionné Uber pour une atteinte aux données personnelles des...

Chorus Pro : le cap des trois millions de factures dématérialisées par mois franchi

La facturation au secteur public doit, progressivement, être dématérialisée au travers de Chorus Pro. Le portail continue donc sa progression.C'est...

NotPetya : acte de guerre ou simple malware pour les assurances ?

La multinationale agroalimentaire, Mondelez, a été victime de NotPetya. Elle avait souscrit un contrat d'assurance couvrant ce type de risque....

Le processus de dématérialisation de confiance enfin certifiable

Comment dématérialiser un document papier en conservant sa force probante ? Le processus est désormais normalisé et certifiable.Depuis les premiers...

Open-Data : certains fichiers n'auront plus à être anonymisés

Suite à un décret, la règle de l'anonymisation des données publiées en open-data va souffrir de plusieurs exceptions.Jusqu'à présent, la règle...

RGPD : la Loi Informatique et Libertés mise à jour [MAJ]

Le Journal Officiel vient de publier l'ordonnance mettant à jour une série de textes pour les rendre conformes au RGPD.Depuis le 25 mai 2018, le...

Inquiétude des consommateurs : seulement 1% des sites web sont conformes au RGPD

Le respect des données personnelles demeure une préoccupation majeure pour les consommateurs mais le RGPD reste pris à la légère par les...

Les profils Linkedin peuvent servir d'indices pour les services fiscaux

Un arrêt de la Cour d'appel de Paris affirme la légalité de la prise en compte des profils Linkedin pour soupçonner une fraude fiscale.Les services...

RGPD : le réseau social allemand Knuddels se voit infliger 20 000€ d'amende

Suite au hack de plus de 2,6 millions d'informations privées comprenant des mots de passe utilisateurs, le site de réseau social allemand Knuddels a...