Juridique

Laurent Wauquiez a-t-il détourné un fichier de sa région ? [MAJ]

Laurent Wauquiez a envoyé un SMS de rentrée aux lycéens de la région Auvergne Rhône Alpes qu'il préside alors qu'il n'est pas censé disposer des...

Données personnelles : la CNIL rappelle ce qu'est le consentement

Deux mois et demi après l'entrée en application du RGPD, le règlement européen sur la protection des données personnelles, la CNIL refait un point...

Parution du décret d'application de la nouvelle version de la Loi Informatique et Liberté

Suite à la mise en conformité de la législation française avec le RGPD, un décret d'application vient de paraître au Journal Officiel.Une première...

Dailymotion frappé par la CNIL d'une amende de 50 000 euros

Après le piratage d'identifiants de millions de ses utilisateurs en 2016, Dailymotion vient de se faire sanctionner par la CNIL. L'éditeur français...

La Cour de Cassation rappelle que toute forme d'astreinte doit être indemnisée

La condamnation de la société Rentokil à verser une indemnité de 60 000 euros pour astreinte permanente à un ancien directeur d'agence a été...

Détournement des données de locataires à des fins politiques : l'OPH de Rennes sanctionné par la CNIL

L'Office Public de l'Habitat de Rennes Métropole - Archipel Habitat a envoyé une communication politique contre une réforme gouvernementale aux...

Le ciblage et la géolocalisation publicitaire épinglés par la CNIL

La Cnil hausse le ton contre deux start-ups qui ne respectent pas le consentement concernant le ciblage et la géolocalisation publicitaire.La...

La Cour de Cassation précise le concept de loyauté d'une cybersurveillance des salariés

A l'occasion d'un recours concernant les personnels navigants techniques d'Air France, la Cour de Cassation indique les critères de loyauté d'un...

La CNIL inflige une amende de 75000 euros à l'ADEF

Un défaut de conception d'un site web ayant entraîné une faille de sécurité vaut à l'ADEF une amende infligée par la CNIL.En Juin 2017, donc un an...

SAP tente d'expliquer son nouveau modèle de facturation des accès indirects

Depuis le retentissant procès Diageo, auquel SAP réclamait à ce client britannique des millions de livres sterlings pour des accès indirects à son...