Juridique

Tu n'invoqueras pas le RGPD à tort

Le RGPD ne peut pas servir à effacer les mécontentements des clients, ce qu'un dentiste a appris à ses dépens.RGPD. Quatre lettres qui font frémir...

RGPD : les bons réflexes à avoir présentés par les clubs utilisateurs SAP et Oracle

Après un guide, les quatre clubs d'utilisateurs USF, AUFO, GFU-JDE et CUP présentent des fiches pratiques pour mettre en oeuvre le RGPD.Depuis mai...

La gendarmerie s'organise pour mieux lutter contre la cybercriminalité

Au Journal Officiel, un arrêté intègre dans la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale un commandement dans le cyberespace....

Un contrat de licence et de maintenance engage les deux parties, éditeur et client

Le groupe ArcelorMittal a été condamné au titre d'une rupture abusive de son contrat avec l'éditeur DDS pour un total de plus de 1,3 million...

Même une partie de base de données peut être une base de données

Piller une part minoritaire d'une base de données peut tout de même être sanctionné confirme un jugement en appel.Voilà deux sites web proposant des...

Des bugs ne sont pas toujours mortels pour un contrat

Le tribunal de commerce de Vienne a refusé d'annuler un contrat de réalisation de logiciel à façon malgré les bugs avérés.Lorsqu'une entreprise...

Le défaut de protection contre le credential stuffing sanctionné par la Cnil

Une entreprise et son sous-traitant ont été condamnés à des amendes par la Cnil pour ne pas avoir pris les mesures de sécurité face à des campagnes...

Le Sénat adopte la proposition de loi sur la sobriété numérique

L'objectif de tendre vers un comportement global qui réduise l'empreinte environnementale du numérique commence à prendre forme. Le Sénat vient...

Cloud : les organismes publics peuvent se faire rembourser la TVA

Un arrêté paru récemment au Journal Officiel ajoute les achats de solutions dans le cloud à ceux éligibles à une compensation de la TVA.La TVA est...

Brexit : période transitoire de six mois pour le RGPD

La sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne, le Brexit, implique une sortie du cadre du RGPD mais celle-ci sera progressive.Le Règlement Général...