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Jean Dionis du SéjourDéputé Nouveau Centre du Lot-et-Garonnepar Bertrand Lemaire ![]()
La LCEN (Loi sur la confiance dans l'économie numérique) de 2004 ne semble plus adaptée, selon Jean Dionis du Séjour, à l'émergence des usages actuels d'Internet. D'où une idée de LCEN 2.0 pour s'adapter au web 2.0...Né le 21 septembre 1956 à Agen (Lot-et-Garonne), il est député depuis 2002, maire d'Agen, co-président du groupe d'études de l'Assemblée Nationale sur le thème « Internet, audiovisuel et société de l'information ». (21/04/2008) - Les récents litiges entre ayant-droits et certains services en ligne « web 2.0 » ont abouti à des jurisprudences pas nécessairement pertinentes. Vous avez souhaité remettre en cause la distinction franche établie par la LCEN entre les hébergeurs a priori irresponsables et les éditeurs responsables par défaut. Quel nouveau régime de responsabilité souhaitez-vous voir émerger ? Cela ne nécessite-t-il pas une nouvelle directive européenne ? La réponse de Jean Dionis du Séjour en vidéoLes spams encombrent nos boites aux lettres électroniques alors que la LCEN organisait la répression de ce fléau. Quelle solution voyez-vous à cet échec ? La réponse de Jean Dionis du Séjour en vidéo
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