Projets

Un Pacte largement numérique

Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie et des Finances, a reçu le rapport d’étape PACTE en compagnie de Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’Etat.

Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) entend faciliter la vie des entreprises via, notamment, le numérique.

PublicitéLe gouvernement a initié une démarche baptisée « Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) » en plusieurs étapes et visant à collecter des idées d'initiatives. Jeudi 21 décembre 2017, une restitution des binômes ou trinômes associant parlementaires et chefs d'entreprises a été remise à Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie et des Finances) et à Delphine Gény-Stephann (Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances). La prochaine étape sera, à partir de mi-janvier, une consultation publique pour commenter ces propositions.
Un chapitre entier du PACTE est consacré au numérique sous le titre « numérisation et innovation », fruit du travail de Célia de Lavergne (députée de la Drôme), de Philippe Arraou (président d'honneur de l'Ordre des experts comptables) et de Lionel Baud (PDG de Baud Industries). Très orienté vers les PME, il comporte des propositions autant fiscales qu'en matière d'organisation ou de ressources humaines.

Des propositions pour les PME et le secteur public

Le vieux fantasme du Syntec Numérique, maintes fois rejeté par les gouvernements successifs, de repositionner le « crédit impôt recherche » vers « le développement expérimental [plutôt] que sur la recherche fondamentale » en fait partie mais pas dans les « principales propositions ». Mais le trinôme insiste également sur le besoin d'un accès Internet de qualité partout, d'une formation précoce au numérique dès l'école primaire et d'aider les PME à recruter des spécialistes via un fonds et un contrat de travail (aidé ?) dédiés.
Par ailleurs, les auteurs veulent redynamiser sous la forme d'un « french hub » les pôles de compétitivité les plus structurés (donc n'ayant pas a priori besoin d'être redynamisés). La qualité des brevets devrait également être améliorée par un examen du critère de nouveauté en amont des dépôts et non pas en cas de litige. Enfin, les auteurs veulent faciliter le cumul d'activité des chercheurs afin de faciliter le transfert dans le domaine commercial de leurs travaux.

Pour le 100 % e-administration pour les entreprises

Le binôme constitué de Sophie Errante (députée de Loire-Atlantique) et Sylvain Orebi (PDG de Orientis) a, lui, planché sur la simplification administrative. Ces deux auteurs ont estimé qu'une plus grande cohérence était nécessaire dans les mesures de simplification (le défunt SGMAP appréciera). Surtout, ils plaident pour « atteindre la cible de 100% des démarches des entreprises dématérialisées en 2022 » grâce à des mesures prises dès à présent. L'obligation de publication des annonces légales dans des journaux devrait également être supprimée selon eux.