Projets

Les données, question-clé de l'affiliation totale des auteurs à l'URSSAF

Cédric Bastelica, Directeur Projet Transfert recouvrement AGESSA-MDA à l’ACOSS, a tenu à rassurer les auteurs.

Des auteurs se sont plaints de devoir payer des cotisations sur des revenus inexistants. L'évolution en cours justifie cette apparente bizarrerie. Les auteurs concernés peuvent moduler leurs cotisations en attente d'une régularisation. L'enjeu est bien entendu lié à des flux de données qu'il fallait fiabiliser.
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A compter des revenus versés à partir du 1er Janvier 2019, les auteurs doivent désormais effectuer leurs déclarations de revenus auprès de l'URSSAF du Limousin et non plus de l'AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs d'oeuvres cinématographiques, musicales, photographiques et télévisuelles) ou de...

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