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Avec ses référentiels de données, la Cnav au coeur des réformes sociales

Véronique Puche, directrice déléguée en charge du SI et du pilotage des transformations de la Cnav : « les référentiels constituent autant de fondations pour réduire les échanges entre les différents régimes. » (Photo : Bruno Lévy)

L'Assurance retraite vient de mettre en oeuvre la suspension de la réforme des retraites. Ce qui suppose une certaine flexibilité des SI, reposant notamment sur des référentiels de données harmonisés. Un chantier commun à la sphère sociale, au sein duquel la Cnav joue un rôle central.

Publicité« Conformément aux engagements pris par notre direction générale, nous sommes au rendez-vous de la suspension de la réforme des retraites pour les assurés. Les évolutions nécessaires ont été mises en ligne hier. » Ce 1er avril, dans les locaux de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, dans le 19ème arrondissement de Paris, Véronique Puche, sa directrice déléguée en charge du SI et du pilotage des transformations, souligne, par ces quelques mots, l'imbrication des sujets informatiques et législatifs dans la sphère sociale. Sans application adaptée, les réformes voulues par le législateur restent lettre morte ou, à tout le moins, ne respectent pas les calendriers annoncés aux citoyens. « Cela suppose un SI capable d'absorber les évolutions réglementaires, via des socles facilitant l'automatisation et la réactivité », reprend la directrice déléguée de la Cnav, dont la DSI (1350 personnes) gère un patrimoine de 7 Po de données.

Parmi ces socles figurent de grands référentiels de données, dont le pilotage et la maîtrise figurent parmi les axes majeurs identifiés dans le schéma stratégique des SI de la sécurité sociale sur la période 2023-2027 (ici en PDF). Censées simplifier les parcours des usagers, ces grandes bases de données sont confiées à des « chefs de file », dont la Cnav qui, dans le schéma stratégique, a la responsabilité de 5 référentiels majeurs, sans oublier la gestion de l'API Sécu, mettant à disposition des données de la sphère sociale à des partenaires externes (comme des collectivités). A titre de comparaison, l'Acoss (la caisse nationale des Urssaf) et la MSA, autres intervenants dans la gestion de ces grandes bases de données, se voit confier un référentiel chacun. « Le point commun de ces référentiels, c'est qu'ils constituent autant de fondations pour réduire les échanges entre les différents régimes, souligne Véronique Puche. Ils conditionnent la bonne mise en oeuvre des politiques publiques. »

Répertoire des carrières : « une cathédrale »

Parmi ces référentiels majeurs, figure notamment le RCGU (Répertoire de gestion des carrières unique), qui recense tous les éléments de la carrière professionnelle d'un assuré, via l'alimentation de cette base par les différents régimes de retraite. Si ce socle permet une certaine réactivité aux évolutions réglementaires, tout en simplifiant la reconstitution des carrières, il a supposé et suppose encore un effort massif. Pas moins de 220 000 jours homme ont déjà été engloutis dans ce projet, une équipe dédiée au sein de la DSI étant chargée des migrations depuis les bases des différents régimes, des contrôles qualité ou encore de l'automatisation des injections. « C'est une cathédrale, lance la DSI. Depuis 2019, nous avons migré 15 régimes différents, dont les 6 milliards de données du régime général ».

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« L'objectif du Dispositif ressources mensualisées est de limiter les demandes de pièces justificatives auprès des assurés. Il est à la base de la solidarité à la source », dit Véronique Puche. (Photo : Bruno Lévy)

La Cnav a démarré ces opérations de migration par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, « pour se roder » comme le dit Véronique Puche, avant de s'attaquer au régime général. « L'ordre de ces migrations dépend aussi des capacités des différents régimes sources et de la qualité des données de leurs bases », souligne la directrice déléguée. Si l'essentiel des données des régimes de retraite a aujourd'hui rejoint le RCGU - près de 89 millions d'assurés y sont recensés avec au moins un événement de carrière -, les bascules ne s'achèveront que mi-2028, quelques caisses (professions libérales, fonction publique) devant encore s'y greffer. Passé les migrations initiales, les flux alimentant le RCGU sont soumis, selon la DSI, « à un grand nombre de contrôle bloquants ou non, afin d'identifier les problèmes de fiabilité. » Même si la responsabilité de la qualité de la donnée est partagée, précise-t-elle, entre la Cnav et les régimes alimentant le RCGU.

Un référentiel des liens familiaux en construction

Autre référentiel géré par la Cnav, le DRM (pour Dispositif ressources mensualisées) a émergé en 2018, afin de consolider les ressources des salariés - via la DSN - et les allocations qu'ils perçoivent éventuellement. « L'objectif est de limiter les demandes de pièces justificatives auprès des assurés. Ce dispositif est à la base de la solidarité à la source », indique la DSI, qui précise que ce référentiel recensant plus de 61 millions d'individus a d'abord été exploité pour la réforme de l'allocation logement et du mode de calcul de celle-ci. « Aujourd'hui, 18 services sont en production, dont la complémentaire santé solidaire, le RSA ou la prime d'activités », précise Véronique Puche. Sur ce référentiel, la gestion des anomalies a été confiée à la caisse d'Auvergne, plus précisément à une cellule spécialisée dans la fiabilité des données. Celle-ci peut, au besoin, s'appuyer sur les équipes de résolution des Urssaf. En 2025, la cellule a pris en charge 50 000 signalements par mois en moyenne, émanant pour l'essentiel des usagers eux-mêmes.

Autre référentiel mutualisé pris en charge la DSI de la Cnav, le Lifa (pour liens familiaux) est plus récent. Le premier objectif de cette base de données était de récupérer les données relatives aux enfants afin d'effectuer les régularisations de carrière s'y rapportant. « Rapidement, le Lifa est devenu un référentiel dédié aux liens familiaux et de vie pour tous les organismes de la sphère sociale », ajoute Véronique Puche, qui précise toutefois que cette base repose encore sur les seules données de la Cnav et qu'elle est alimentée par son seul service en ligne. A l'heure actuelle, le Lifa renferme quelque 3,5 millions de liens familiaux, ce qui donne une idée du travail restant à accomplir en 2027 et 2028 pour couvrir l'ensemble de la population. « Nous travaillons avec l'Insee pour l'alimenter à la source », précise la DSI.