La propriété intellectuelle dans la commande publique : une problématique souvent négligée
Les marchés publics intègrent de plus en plus souvent une dimension de droit d'auteurs, notamment sur les logiciels. Et les conséquences en sont...
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La fin du réseau commuté est programmée d'ici quelques années et les entreprises, premières concernées, ne semblent pas s'en préoccuper. Une omerta...
Est-il encore possible de réguler internet ? L'avocat Etienne Papin prend l'exemple du projet de directive sur le droit d'auteur.La première...
Le RGPD prévoit très peu de nouveautés mais, parmi celles-ci, il y a la notification des atteintes aux données. Il reste à savoir qui doit le faire,...
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Les contrats informatiques sont-ils eux aussi bogués ? Etienne Papin démontre ici qu'il n'y a pas d'exception informatique. Tant pis pour les...
La stratégie de e-administration généralisée, de service au citoyen, etc. se heurte parfois à des réalités concrètes.A longueur de temps, depuis une...