Tribunes

Lutte contre le terrorisme : quelles obligations pour les entreprises ?

Christiane Féral-Schuhl, ancienne bâtonnière au Barreau de Paris, avocate associée au Cabinet Féral-Schuhl / Sainte-Marie

Les entreprises ont trois familles d'obligations en relation avec la lutte contre le terrorisme. L'avocate Christiane Féral-Schuhl fait le point. Cette tribune a été rédigée en collaboration avec son confrère Etienne Papin.

Les acteurs privés, principalement dans le secteur de l'internet, sont appelés à jouer un rôle de plus en plus actif dans la lutte contre le terrorisme. Les moyens informatiques et internet se trouvent au centre de la recherche des individus soupçonnés d'entreprise terroriste. Fait rarissime dans l'histoire de nos institutions,...

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Article rédigé par

Christiane Féral-Schuhl, Avocat associé du cabinet Féral-Schuhl / Sainte-Marie
Christiane Féral-Schuhl est avocat associé du cabinet Féral-Schuhl / Sainte-Marie. Elle est également auteur de l'ouvrage de référence Cyberdroit, paru chez Dalloz. Depuis plus de 30 ans, elle exerce ainsi dans le secteur du droit de l'informatique et des nouvelles technologies. Elle est également médiatrice agréée auprès du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP).
Elle a été bâtonnier du Barreau de Paris (mandat exercé de 2011 à 2013) et présidente du Conseil National des Barreaux (2018-2020).
Elle a participé à de nombreux groupes de travail et commissions officiels : membre de la commission parlementaire de réflexion et de propositions ad hoc sur « le droit et les libertés à l'âge du numérique » (rapport « Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique » en 2015), personnalité qualifiée au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (2013-2015)...
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