Juridique

Bercy lance une consultation sur la future ordonnance Blockchain

Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie et des Finances, présentera à l’automne l’ordonnance prévoyant la légalisation de la blockchain.

Le Ministère de l'Économie et des Finances a publié un projet d'ordonnance légalisant la Blockchain et appelle à commentaires jusqu'au 6 octobre 2017.

Publicité« Ordonnance relative à la transmission et la représentation de titres financiers au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé » réformant le Code Monétaire et Financier, Livre II (Les produits), Titre Ier (Les instruments financiers), Chapitre Ier (Définition et règles générales), Section 2 (Les titres financiers) : voici le texte que Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie et des Finances, présentera à l'automne et qui fait aujourd'hui l'objet d'un appel à commentaires organisé par la Direction Générale du Trésor. L'intitulé du texte ne vous semble pas très séduisant ? Si on précise que cela concerne la blockchain, phénomène à la mode, sans doute serez-vous plus intéressé. Car ce texte vise tout simplement à faire entrer la blockchain dans le droit français comme nous l'annoncions début septembre 2017.

Certes, aujourd'hui, l'usage de la blockchain n'est pas interdit. Cette technologie est juste absente des textes et ne peut donc pas être utilisée avec valeur probante ou légale. Et plusieurs problèmes subsistent, comme la saisie ou le nantissement des comptes, sans oublier les opérations réglementées comme en inter-bancaire. Le texte présenté vise à ajouter des dispositions nécessaires au Code Monétaire et Financier.

Le sujet étant complexe et neuf, la Direction Générale du Trésor lance une consultation publique autour du projet d'ordonnance. Le but est de recueillir les avis d'utilisateurs ou d'experts afin de perfectionner le texte. La consultation est ouverte jusqu'au 6 octobre 2017. Le projet d'ordonnance est présenté dans un fichier PDF librement téléchargeable avec un tableau récapitulant toutes les modifications envisagées au Code Monétaire et Financier.