Juridique

Publication officielle de la nouvelle norme sur l'archivage à valeur probante

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L'annonce de la nouvelle version de la NF Z42-013 vient d'être publiée au Journal Officiel.

PublicitéLe Journal Officiel du 26 février 2009 vient de publier l'annonce de la norme « NF Z42-013. ― Archivage électronique. ― Spécifications relatives à la conception et à l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des documents stockés dans ces systèmes (indice de classement : Z42-013). » Très attendue, cette nouvelle mouture de la norme sur l'archivage dématérialisé à valeur probante était annoncée pour début mars. Sa principale nouveauté est d'encadrer la preuve sur les supports digitaux réinscriptibles. Nous avons étudié les détails de cette évolution le 20 février dernier.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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