Tribunes

Licenciement : l'employeur peut désormais produire des preuves du compte privé de Facebook

Licenciement : l'employeur peut désormais produire des preuves du compte privé de Facebook
Christiane Feral-Schuhl est avocate associée du Cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie.

Revirement ou précision de jurisprudence : la Cour de Cassation a autorisé une preuve issue d'un fil privé sur Facebook pour justifier un licenciement.

Pour la première fois, un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 30 septembre 2020, admet que l'employeur peut produire, à titre de preuve, des éléments extraits d'un compte privé Facebook de l'un de ses salariés, pour justifier un licenciement pour faute grave.Dans cette affaire, une employée avait été...

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