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Le Crédit d'impôt recherche bientôt réformé par l'Etat

Selon le quotidien les Echos, le gouvernement français s'apprêterait à réformer le crédit d'impôt recherche en le simplifiant et en augmentant la part de crédit en volume.

PublicitéDans le projet de loi de Finances, présenté en septembre prochain, devrait figurer une réforme visant à simplifier et à augmenter le crédit d'impôt recherche. C'est ce qu'indique dans son édition d'aujourd'hui le quotidien économique « Les Echos ». Cette mesure fiscale, créée en 1983 et renforcée par la loi de finances 2004, permet d'obtenir un financement partiel des investissements de R&D, jusqu'à 50 % des dépenses réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt sur les sociétés. A l'avenir, la totalité des dépenses que les entreprises consacrent à la recherche et au développement (R&D) entreront dans l'assiette du crédit d'impôt. Ce qui n'est pas le cas actuellement s'agissant de certaines dépenses « liées à des investissements dans l'innovation ou au développement de nouveaux logiciels, en raison de l'application de plafonds ou parce qu'elle ne sont pas liées exclusivement à l'activité de R&D ». 30 % pour les PME Par ailleurs, et toujours selon Les Echos, le gouvernement devrait accroître la part de crédit en volume, qui devrait se monter à 20% des dépenses dans la recherche et développement et même à 30% pour les PME de moins de 250 salariés, au lieu de 10% actuellement. Au final, les entreprises devraient y trouver leur compte, surtout les PME. En conclusion, le quotidien considère que les effets de la réforme se feront sentir à l'horizon 2009, « le crédit d'impôt étant versé par le fisc avec un an de décalage, sauf pour les entreprises de croissance surnommées « gazelles », qui peuvent en bénéficier en temps réel. »