Tribunes

Airbnb : quelle responsabilité en cas de location illicite ?

Airbnb : quelle responsabilité en cas de location illicite ?
Christiane Feral-Schuhl est avocate associée du Cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie.

Le statut d'hébergeur, avec son exonération de responsabilité, n'est plus applicable dès lors qu'une action, y compris algorithmique, est menée par la plate-forme. Exemple avec cette jurisprudence concernant AirBnB.

Dans cette affaire [TJ Paris, pôle civil de proximité, Mme X. / Mme Y. & AirBnB Ireland, 5 juin 2020], un locataire avait sous-loué son logement en 2016 (87 fois) et en 2017 (77 fois), par l'intermédiaire de la célèbre plateforme Airbnb (TJ, 5 juin 2020), alors même qu'une clause de son bail interdisait expressément la...

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