Juridique

Vers une LCEN 2 pour le futur du web

Vers une LCEN 2 pour le futur du web

La LCEN (Loi sur la confiance dans l'économie numérique) de 2004 ne semble plus adaptée, selon Jean Dionis du Séjour, à l'émergence des usages actuels d'Internet. D'où une idée de LCEN 2.0 pour s'adapter au web 2.0...

PublicitéLes récents litiges entre ayant-droits et certains services en ligne « web 2.0 » ont abouti à des jurisprudences pas nécessairement pertinentes. Vous avez souhaité remettre en cause la distinction franche établie par la LCEN entre les hébergeurs a priori irresponsables et les éditeurs responsables par défaut. Quel nouveau régime de responsabilité souhaitez-vous voir émerger ? Cela ne nécessite-t-il pas une nouvelle directive européenne ? La réponse de Jean Dionis du Séjour en vidéo Les spams encombrent nos boites aux lettres électroniques alors que la LCEN organisait la répression de ce fléau. Quelle solution voyez-vous à cet échec ? La réponse de Jean Dionis du Séjour en vidéo

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