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Les partenariats public-privé connus mais pas encore appréciés

Selon une étude, cette nouvelle forme d'achat public est globalement connue mais reste peu usitée, notamment dans les TIC. Malgré la communication régulière du Syntec pour la promouvoir.

PublicitéLe Club des PPP, le cabinet d'avocats d'affaires Norton Rose et le financeur FidePPP (Groupe Caisse d'Epargne) ont réalisé à l'automne une étude sur la perception des Partenariats Public-Privé (PPP) auprès de grandes et moyennes collectivités locales. Cette forme d'achat public créée par l'ordonnance du 17 juin 2004 est encore peu usitée, surtout dans les TIC, mais considérée comme connue par les décideurs. Sa caractéristique est de miser sur la performance du service acheté de manière globale (investissement et entretien sur la durée du contrat), performance dont dépend la rémunération de l'opérateur privé. « Malgré le plus grand risque, les entreprises privées ont intérêt à contracter avec le secteur public dans le cadre de PPP d'une part parce que le faiseur devenant le mainteneur, l'activité vendue en une seule fois est plus importante, et surtout elles obtiennent des revenus récurrents au lieu d'une vente ponctuelle limitée » indique Marc Teyssier d'Orfeuil, délégué général du Club des PPP. Les PPP sont estimés connus par la plupart des collectivités interrogées : 70% des répondants affirment connaître et 20% en avoir entendu parler contre 3% déclarant ne pas connaître et 2% de non-réponse, essentiellement grâce à la presse spécialisée (56% des répondants). Les répondants estiment également bien connaître caractéristiques du PPP par rapport aux autres formes d'achat, notamment les DSP : 17% déclarent les connaître tout à fait, 42% plutôt les connaître contre 35% ne pensant pas bien les connaître et 5% pas du tout (1% de non-réponse). Les avantages reconnus du PPP sont tout d'abord la vision globale et la performance, notamment l'approche globale « construction exploitation maintenance » (25,5% des réponses en multiréponse) et les délais plus rapides et respectés (20%). A l'inverse, la complexité administrative (21%), la perte de contrôle du détail des opérations (20,9%) et le coût plus élevé (17,4%) sont autant de freins à l'usage des PPP. « La complexité perçue est surtout liée à un manque d'habitude des acheteurs publics et le coût est perçu comme plus élevé car il intègre une série de coûts qui ne sont pas forcément apparents avec d'autres formes d'achats » tempère Marc Teyssier d'Orfeuil. D'ailleurs le coût global est également un des motifs de recours aux PPP (22,8%). Il n'y a pas d'opposition « idéologique » au PPP : 89,5% des répondants estiment qu'il n'y a pas de contradiction avec l'esprit du service public contre 7,5% qui estiment qu'il pourrait y avoir quelques soucis. Mais la mise en oeuvre reste un problème : seulement 9,5% des répondants estiment bien connaître les étapes de la procédure contre 51,5% qui connaissent globalement, 31,5% pas vraiment et 7,5% pas du tout. 7,5% des répondants s'estiment d'ailleurs capables de mettre en oeuvre un PPP, 82% affirmant avoir besoin d'une assistance extérieure (la question n'a pas été posée pour les autres types de marchés alors que le recours à de l'AMO est fréquent), 58% souhaitant du conseil économico-financier et 54% du conseil juridique. Philippe Malléa, associé en charge du département PPP au cabinet d'avocats d'affaires Norton Rose, souligne : « il y a trois soucis principaux à cause desquels un conseiller juridique est important actuellement : l'absence de contrat-type en matière de PPP, la difficulté de fixer des indicateurs de performance pertinents pour la rémunération de l'opérateur privé et la rédaction des clauses de sortie ou d'évolution pour des contrats forcément de longue durée ». Si 48,5% des répondants déclarent avoir déjà mis en oeuvre des montages financiers complexes (PPP, baux emphytéotiques...), 23% les ont utilisé pour des parkings, 18% pour des aménagements urbains, 14% pour des aménagements sportifs et... 4% pour les TIC ! Les projets envisagés dans les années à venir par les collectivités et nécessitant des financements importants sont, il est vrai surtout des aménagements urbains (46%), sportifs (38%) ou culturels (37%), assez peu en matière de TIC (10%), seuls les investissements « sociaux » étant derrière les TIC avec 7% des réponses ! « La tendance est de copier ce qui a marché ailleurs, donc avec un risque moindre, plutôt que d'innover, les PPP en matière de TIC risquent donc de se multiplier seulement lorsque les premiers auront donné de bons résultats » considère Marc Teyssier d'Orfeuil. Spontanément, les personnes interrogées ne citent d'ailleurs comme PPP possible dans les TIC que les équipements à haut débit.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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