Juridique

Facebook : Alten remet en cause le droit à l'expression de ses salariés

Selon nos confrères de France Info, une affaire d'un nouveau genre remet en cause la confidentialité des informations et des commentaires partagés sur FaceBook. Alten prend le prétexte d'une discussion en ligne entre salariés pour les licencier. Le Conseil des Prud'hommes est saisi en formation plénière.

PublicitéTrois salariés de la société Alten, basée en région parisienne, ont librement commenté sur une page privée du célèbre réseau social l'ambiance qui règne au sein de leur SSII. Une conversation exclusivement réservée aux « amis » des trois protagonistes. Un quatrième salarié, considéré comme « un ami » sur le réseau et donc habilité à lire et à commenter le flux d'échanges sur le mur de discussion, a envoyé une copie des débats à sa direction générale. Toujours selon France Info, cette dernière a licencié les trois premiers salariés pour « incitation à la rébellion et dénigrement. »

Si l'un des trois a accepté de négocier à l'amiable son départ, les deux autres ont décidé de porter l'affaire devant les Prud'hommes. Selon l'avocat des deux employés, cette correspondance était exclusivement privée et ne causait pas de troubles à l'entreprise. Fait rare, la tentative de conciliation n'a pas fait avancer les choses et les quatre juges du tribunal n'ont pas réussi à s'accorder. Ce qui entraine de facto, l'intervention d'un magistrat professionnel pour départager les quatre juges issus des collèges employés et entreprises. Cette décision finale, la première du genre en France, pourrait faire jurisprudence.