Juridique

Les assurances pour cyber-risques également impactées par le RGPD

L'AMRAE vient de publier une analyse des évolutions du marché de l'assurance, avec un focus particulier sur les cyber-risques.Un Etat du Marché de...

RGPD : vers un désastre annoncé

L'échéance du 25 mai 2018 approche et les entreprises ne sont pas prêtes à appliquer le RGPD / GDPR. Le CPI-B2B a débattu du sujet avec une...

Les fabriquants d'imprimantes poursuivis pour obsolescence programmée

Pour l'association HOP, l'industrie de l'impression bureautique a mis au point des procédés forçant les utilisateurs à renouveler leur matériels et...

Bercy lance une consultation sur la future ordonnance Blockchain

Le Ministère de l'Économie et des Finances a publié un projet d'ordonnance légalisant la Blockchain et appelle à commentaires jusqu'au 6 octobre...

Cybersurveillance du salarié : une jurisprudence européenne suit la règle française

Saisie par un employé roumain licencié par son entreprise après la découverte d'envoi d'emails privés depuis la messagerie professionnelle, la Grande...

La blockchain pourrait entrer dans les textes à l'initiative de Bercy

Après la consultation lancé entre mars et mi-mai sur la transmission de certains titres financiers via la blockchain, la direction générale du Trésor...

Vers un droit au télétravail

Petit détail dans la série d'ordonnances réformant le Code du Travail ? Peut-être. Mais un droit au télétravail commence à être reconnu. Avec la...

La CNIL ouvre les données de déclarations pour aider la préparation au GDPR

Nouvelle démarche open-data, la CNIL publie la liste intégrale des déclarations de traitements effectuées depuis 1979. La première cible, ce sont les...

Florence Parly affirme la légalité du contrat du Ministère de la Défense avec Microsoft Irlande

La sénatrice de droite Joëlle Garriaud-Maylam vient de publier la réponse de la ministre Florence Parly sur le contrat entre Microsoft Irlande et le...

Beaucoup d'entreprises n'attendent pas l'obligation pour dématérialiser leurs factures

L'AIFE (Agence pour l'informatique financière de l'Etat), qui gère le portail Chorus Pro, s'est réjoui d'avoir dépassé les 5 millions de factures...