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L'Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres s'inquiète de la signature d'un accord-cadre entre Microsoft Irlande et la Direction Interarmées des Réseaux d'Infrastructures et des Systèmes d'Information (DIRISI) portant sur la fourniture de la plupart des logiciels de l'éditeur à un prix préférentiel (100 € HT) et sur la mise en place d'un centre de compétence de l'éditeur au sein de cette direction.

Dans une lettre adressée le 11 février dernier, à plusieurs parlementaires, l'AFUL attire l'attention sur la signature le 25 mai 2009, d'un accord-cadre entre la société Microsoft Irlande et la DIRISI, pour une durée de 4 ans, prévoyant la possibilité d'équiper tous les ordinateurs du ministère avec la quasi-totalité des logiciels de l'éditeur, pour une somme de 100 euros HT par poste. Selon cette lettre, « l'accord signé en 2009 portait sur un nombre de 188 500 postes (soit 18,85 millions d'euros HT), ajustable de 170 000 postes au minimum jusqu'à un maximum de 240 000 postes ». L'AFUL constate qu'il s'agit « d'une option d'achat pour une somme maximum de 5,15 millions d'euros HT sans appel d'offre, ni procédure de marché public ».

Un stricte respect des procédures publiques ?

Interrogée sur ce dernier point, Nathalie Wright, directrice Secteur Public de Microsoft France explique que « l'accord cadre porte sur le maintien en condition opérationnelle des systèmes informatiques. Il s'inscrit dans les dispositions réglementaires de la modernisation des achats. Nous avons strictement respecté les procédures des marchés publics » et d'ajouter « les discussions sur ce sujet ont débuté en octobre 2007 et suivi scrupuleusement l'ensemble des procédures ». Par contre, aucun commentaire n'a été apporté sur le contenu du contrat (les logiciels fournis) et notamment sur le forfait proposé à un tarif très attractif. Et pourquoi ce forfait ne serait-il pas étendu à d'autres administrations ?

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