Actualités

Juri-gouvernance

imprimerenvoyerrecevoir

Impacts des TIC sur le droit du travail


Edition du 15/04/2008 - par Bertrand Lemaire

En amorce de l'inauguration du Musée de l'Informatique, Alinea a organisé une journée sur le sujet des TIC et de ses impacts sur le droit du travail.

Le 15 avril 2008, le Toit de la Grande Arche (Paris La Défense) a accueilli le cabinet Alinea dans le cadre de ses Journées Citoyennes, cette journée-ci étant largement consacrée aux TIC puisque devant se conclure par l'inauguration du Musée de l'Informatique. Alinea est spécialisé dans le conseil juridique aux comités d'entreprise.
L'intervention d'Alinea portait sur le droit du travail confronté à l'émergence des TIC. « Le droit évolue moins vite que les outils techniques » a souligné Claire Baillet, cofondatrice du cabinet.
Les outils susceptibles d'impacter les conditions de travail sont nombreux : le téléphone mobile, l'usage de l'e-mail, le GPS (avec traçabilité des déplacements des travailleurs mobiles comme des livreurs par exemple), l'ordinateur portable, les badges et processus de contrôle d'accès et de présence, la vidéosurveillance, les capacités de traçabilité des communications entrantes et sortantes (y compris personnelles, par mail ou téléphone)...
Les impacts de l'usage de ces outils concernant le droit du travail sont de plusieurs types : le mélange entre temps de travail et temps de repos, les capacités de surveillance du salarié par l'employeur... mais aussi un travail qui peut être facilité et rendu plus intéressant, sans oublier une dimension statutaire ou fiscale (avantages en nature) à certains outils (comme le Blackberry).
Claire Baillet a rappelé : « l'employeur a évidemment un droit de contrôle sur le travail des salariés mais il doit respecter le droit de ceux-ci à la vie privée (défini par l'article 9 du Code Civil) et donc n'exercer aucun contrôle abusif au sens de l'article L120-2 du Code du Travail ».

Rejoignez cio-online.com, commentez cet article
Nombre de commentaires postés (0) - Lire tous les commentaires
Pour commenter cet article inscrivez vous ou identifiez vous ci-dessous si vous êtes déjà inscrit :

Email :
Mot de passe :  oublié ?
Mémoriser mes identifiants
L'ACTUALITÉ DU MOMENT
USA : les ordinateurs portables ne passeront pas la frontière...

(08/08/2) - Washington vient de rendre public un texte autorisant les agents des douanes à saisir (...)

Des semestriels toujours aussi contrastés pour les SSII françaises

(07/08/2) - Cap Gemini souffre du dollar Cap Gemini publie des semestriels plus encourageants (...)

CIO en VO : les routeurs Cisco sous la menace des hackers

(07/08/2) - The Cisco hacking scene has been pretty quiet for the past three years, but at this (...)

Unilever en phase finale sur sa transformation en modèle SAP

(06/08/2) - Anticipant des moments difficiles pour les économies occidentales, confirmés par (...)

CIO en VO : Les projets sous contrôle (part 3)

(06/08/2) - Within IT, the vast majority of activities outside the boundaries of operations and (...)

Recherche

Sondage flash
En vacances, la DSI occupe-t-elle encore vos esprits ?
Conférences
25/09/2008
SEGMENTER ET DYNAMISER SES CONTRATS D'INFOGERANCE
De 8h30 à 14h00 à l'Automobile Club de France - Paris 8è
Agenda
Du mercredi 27 août 2008 au jeudi 28 août 2008
RuraliTIC
Centre des Congrès d'Aurillac