Juridique

Atelier Juridique : pour que le contrat avec le fournisseur soit au service du projet

Olivia Luzi et Etienne Papin, avocats associés du cabinet Féral-Schuhl / Sainte Marie, animeront l'atelier juridique du 16 juin, réservé aux DSI du secteur privé.

Le 16 juin 2016, le cabinet Féral-Schuhl / Sainte Marie organise un atelier juridique en partenariat avec CIO sur le thème « Contrat de Build / Contrat de Run ». Deux heures de consultation gratuite avec deux avocats spécialistes de très haut niveau sont ainsi offertes à des lecteurs de CIO.

PublicitéUn deuxième atelier juridique est organisé le 16 juin 2016 par le cabinet Féral-Schuhl / Sainte Marie en partenariat avec CIO. Son thème sera cette fois : Contrat de "Build" / Contrat de "Run", pour que le contrat soit au service du projet. La gestion contractuelle ne doit en effet pas être négligée lors du recours à une sous-traitance. De nombreuses déconvenues voire de douloureux litiges peuvent ainsi être évités.
Comme pour le précédent, cet atelier juridique réunira une dizaine de DSI du secteur privé. Ceux-ci bénéficieront de deux heures gratuites de conseils de haut niveau de deux avocats expérimentés. Mais, la forme d'atelier aidant, ces DSI pourront largement interagir et poser toutes les questions nécessaires. Cet échange se fera en toute confidentialité.

Quatre questions

Quatre questions seront plus particulièrement étudiées :
1 - Savoir identifier les risques usuels liés à un projet informatique à partir d'une méthode associant juristes, opérationnels et acheteurs. Pour disposer d'un instrument contractuel qui soit un véritable outil de pilotage de la relation, il faut anticiper les risques spécifiques de chaque projet.
2 - Des solutions adaptées pour anticiper les risques. Non-conformité, dérapage des délais, défaut de qualité de service, inflation du budget, ect. Aucun projet informatique ne se ressemble. Quelles sont les solutions juridiques à mettre en place en fonction de chaque risque identifié ?
3 - Devoir de conseil et devoir de collaboration. Que peut-on attendre de l'autre partie ? Les contrats informatiques font toujours l'objet d'un contentieux important. Au-delà du contrat, que disent les juges sur les devoirs respectifs des parties ?
4 - La réforme du droit des contrats. Quels changements dans les rapports clients / prestataires ? Le 1er octobre 2016, le droit des contrats sera profondément remanié. Acheteurs et fournisseurs doivent-ils s'attendre à un changement dans leurs relations contractuelles ?