Crédits Impôts recherche (CIR) : pourquoi et comment ?
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d'Impôt Innovation (CII) sont deux dispositifs fiscaux instaurés par le gouvernement via la loi de finance de 1983 et 2013.
Ces incitations financières offrent la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt équivalente à 30% des dépenses éligibles, à condition de remplir les critères établis. Ces avantages peuvent avoir un impact significatif sur la rentabilité de votre entreprise.
Nous vous expliquons de manière détaillée comment faire une demande, ainsi que nos recommandations pour optimiser vos chances d'acceptation.
Quels sont les avantages de solliciter un Crédit d'Impôt Recherche (CIR) par rapport à une opération de levée de fonds ?
Déjà, il convient de noter que l’un n’empêche pas l’autre.
Bien que ces mesures fiscales ne se substituent pas à ces levées de capitaux, elles s'avèrent complémentaires en contribuant à la diminution des dépenses liées à la recherche.
En réalité, elles représentent une assistance précieuse pour alléger la pression sur votre trésorerie, largement sollicitée durant les phases de recherche.
Une mesure fiscale significative
La fiscalité, liée à la recherche et à l'innovation, représente en France la principale dépense avec un budget dépassant les 7 milliards d'euros.
Malgré les accusations erronées portées à leur encontre, ces mesures fiscales ne bénéficient pas exclusivement aux grandes entreprises, notamment en ce qui concerne le Crédit d'Impôt Recherche (CIR).
Ce que vous devez retenir !
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) permet de bénéficier d'un crédit d'impôt équivalent à 30 % des dépenses éligibles en recherche et développement, dans la limite de 100 millions d'euros par an. Au-delà de ce montant, le taux du crédit d'impôt est réduit à 5 %.
Pourquoi vous investir dans ce type de procédures ?
Les crédits d'impôt présentent divers avantages pour votre entreprise. Voici quelques-uns d'entre eux.
Des bénéfices financiers à long terme
Il est possible de renouveler annuellement votre demande de crédit d'impôt jusqu'à la clôture de vos activités de recherche, ce qui permet de maximiser vos sources de financement.
💡Bon à savoir
Si vous n'avez pas bénéficié de crédit d'impôt les deux années précédentes, il est possible d'effectuer des démarches rétroactives.
Une opportunité de lancements de nouveaux produits
Il convient de ne pas se limiter à considérer le Crédit d'Impôt Recherche uniquement comme une source de financement pour les dépenses liées à la recherche, mais plutôt comme une opportunité pour de nouveaux produits.
Ainsi, avec ces financements, vous pourrez creuser vos projets de R&D afin d'aboutir à la création d'un nouveau produit ou d'un nouveau service et de le commercialiser, en passant par des phases de recherche en amont qui peuvent être partielles, peu structurées et peu formalisées.
Une opportunité pour les produits aux cycles de développement longs
Il est impératif pour une entreprise d'aller au-delà de la recherche incrémentale et de mettre en place un projet de recherche et développement à long terme, avec une perspective de produit sur 10 à 12 ans, afin d'éviter d'être dépassée par des concurrents plus réactifs. Cependant, le délai moyen de développement d'un tel projet étant de 3 à 5 ans dans l'industrie, les investisseurs considèrent généralement ce laps de temps comme excessif.
Grâce aux dispositifs tels que le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d'Impôt Innovation (CII), vous disposez des ressources nécessaires pour mener à bien votre projet de manière autonome et à votre rythme.
Comment faire sa demande de CIR au mieux ?
Afin de maximiser vos chances de réussite, voici ce que nous vous recommandons de faire.
La R&D
D’abord, il convient de se poser la question : effectuez-vous vraiment des projets de R&D ?
Il est primordial de déterminer si vous menez véritablement des activités de recherche et développement (R&D) pour identifier les projets éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR).
Il convient de ne pas se baser uniquement sur les catégories traditionnelles des activités éligibles telles que la recherche fondamentale, la recherche appliquée ou le développement expérimental.
Les 5 critères du manuel de Frascati
Un projet de R&D éligible doit répondre aux 5 critères du manuel de Frascati, manuel de référence de l’OCDE en matière de R&D. Ces 5 critères les voici :
•la nouveauté
•la créativité
•l’incertitude
•la transférabibilité des résultats de la recherche
•la systématicité des opérations de R&D
💡Bon à savoir
Aux yeux de l'administration fiscale, l'importance réside davantage dans la précision de la description et la démonstration des obstacles technologiques que dans les résultats effectifs de l'activité de recherche et développement.
Les travaux de recherche menés à bien
Les activités liées à la recherche nécessitent premièrement de mener des recherches bibliographiques pour recenser les informations pertinentes, de réaliser des expérimentations, des essais et des analyses.
Il est également essentiel de :
•tester des prototypes,
•prendre des mesures,
•effectuer des calculs,
•présenter les résultats sous forme de tableaux ou de graphiques.
En outre, il est nécessaire d'analyser minutieusement les données recueillies tout au long du processus de recherche.
💡 Bon à savoir
Il est essentiel de prendre en considération les exigences strictes des dispositifs fiscaux en ce qui concerne les justifications à fournir à l'Administration fiscale.
Ce processus est connu pour être laborieux, redondant et procédurier, poussant ainsi certaines entreprises à recourir à un accompagnement externe afin de ne pas consacrer trop de temps à cette tâche.
La structuration de votre activité
Que vous optiez pour un accompagnement externe ou non, il est impératif de structurer méticuleusement votre activité afin de répondre aux demandes de vérification de l'Administration fiscale. Cela comprend notamment les points suivants :
•Mettre en avant les incertitudes scientifiques,
•Effectuer une recherche sur l'état de l'art en début de projet,
•Rassembler les pièces justificatives financières,
•Collecter les diplômes ou CV des membres du personnel impliqués dans les travaux,
•Assurer un suivi régulier de la démarche d'innovation et de recherche (au moins chaque trimestre),
•Réunir les feuilles de temps individuelles.
💡Bon à savoir
Il est impératif pour les entreprises de se doter des outils nécessaires afin de surveiller les dépenses liées à leurs projets de recherche, tout en mettant en place des feuilles de temps pour les employés impliqués dans ces projets de recherche et développement.
La revue ou analyse de marché
Effectuer une revue de la littérature ou une analyse du marché constitue une étape cruciale lorsqu'il s'agit d’assurer le financement de projets innovants. Pourtant, ces deux démarches sont fréquemment assimilées. On vous explique !
L’état de l’art
L'analyse de l'état de l'art consiste à examiner les connaissances existantes afin de déterminer la possibilité de résoudre un problème scientifique ou technique en utilisant les ressources déjà disponibles.
Cette procédure implique la révision et l'analyse de la littérature scientifique, tels que :
• les revues,
•conférences,
•livres,
•livres blancs,
•mémoires de thèse,
• etc.
En bref
En cas d'absence de solution pour surmonter la difficulté, il s'agit d'un obstacle qui nécessite une approche novatrice basée sur de nouvelles découvertes. Dans ces circonstances, une activité de recherche peut être envisagée pour bénéficier du Crédit d'Impôt Recherche (CIR).
L’analyse du marché
L'analyse du marché consiste à évaluer les produits actuellement disponibles afin de s'assurer que notre produit se distingue suffisamment. Il est essentiel qu'il réponde à des besoins ou des exigences non encore comblés. Cette approche novatrice pourrait potentiellement être éligible au Crédit d'Impôt Innovation.
💡 Bon à savoir
Il est impératif de ne pas confondre un projet R&D avec votre projet commercial. Une opération R&D ne vise pas à combler un manque ou un besoin mal satisfait dans les conditions actuelles du marché, mais à lever un verrou scientifique ou une incertitude !
Notre dernier conseil : l’anticipation, la clé des travaux de R&D !
Les entreprises les plus matures en termes R&D ont également un processus de gestion qui leur permet d’anticiper au mieux leur montant de CIR. Celui-ci n’est pas reconstitué a posteriori. Ainsi, suivre les dépenses du projet en temps réel est également plus que nécessaire !
💡Bon à savoir
La mise en place d’un suivi des temps via des feuilles de temps individuelles et un suivi régulier de l’activité (chaque mois ou chaque trimestre) via des fiches projets à compléter est un pré-requis.
Crédit d'impôt Recherche (CIR) | Myriad Consulting