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Etienne Papin

Réseaux sociaux : quels risques ? quel encadrement ?


Etienne Papin - Avocat associé du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie


(23/01/2012)

L'émergence des réseaux sociaux pousse vers une déstructuration accrue des catégories juridiques.

L'évolution des technologies de diffusion et de partage de contenus sur internet tend toujours vers une remise en cause des catégories juridiques existantes. Il faut constater que le législateur ne peut soutenir le rythme des évolutions techniques et que les tribunaux procèdent par tâtonnement avant qu'une jurisprudence ne se dessine, permettant aux acteurs économiques de régler leur comportement. Il en résulte toujours des périodes d'incertitude juridique.

Ces dernières années, ce sont les « réseaux sociaux » qui ont fait leur entrée sur la scène de l'internet. Il fallait bien que le droit, les justiciables et les juges finissent par s'en emparer.

Les réseaux sociaux, plus que toutes les autres technologies qui les ont précédés, cassent les repères juridiques existants. De l'émergence du World Wide Web à celle des réseaux sociaux, le sens de l'histoire va toujours vers une confusion de plus en plus grande des rôles et des responsabilités.

Ramené à sa dimension technique la plus stricte, un réseau social, Facebook par exemple et par référence, n'est rien d'autre qu'une technique de communication permettant à un émetteur de diffuser un contenu, écrit ou audiovisuel, vers des destinataires.

Pourquoi Facebook rebat-il les cartes de manière aussi fondamentale ? Parcourons rapidement l'histoire juridique de l'internet.

Temps 1 : Le responsable technique et économique de la publication en ligne d'un contenu est son responsable « intellectuel »

Dans les temps anciens du WWW, le responsable technique et économique de la publication en ligne d'un contenu était aussi son responsable « intellectuel ». L'éditeur d'un site web, même un particulier, était celui qui disposait des compétences html nécessaires pour éditer le contenu, qui supportait les coûts de sa production (développement du site, coût d'hébergement, temps consacré) et qui, en définitive, supportait la responsabilité éditoriale de ce contenu. Si celui-ci était attentatoire aux droits des tiers, l'éditeur devait en répondre. L'hébergeur est ici son sous-traitant, sa responsabilité sur le contenu ne peut être que marginale. Le WWW était finalement un média audiovisuel « comme un autre ».

C'est ce monde là que la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) a régulé. Cette loi est basée sur une dichotomie claire entre l'éditeur du site et l'hébergeur du site. A l'instar du monde physique, la responsabilité de l'hébergeur sur les contenus hébergés ne peut être mise en oeuvre que dans des cas exceptionnels, comme celle de l'imprimeur d'un journal.

L'article 6. I. 2 de la LCEN prévoit un principe d'exonération de responsabilité pour les prestataires d'hébergement qui « ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si [ils] n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où [ils] en ont eu cette connaissance, [ils] ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible ».

Temps 2 : Le responsable technique et économique de la mise en ligne du contenu n'est plus le responsable intellectuel.

Le web 2.0 est arrivé. Si tant est qu'on puisse le définir, on peut convenir que le web 2.0 caractérise la mise à la disposition du plus grand nombre, par des entreprises, de moyens techniques destinés à mettre en ligne des contenus. Avec le web 2.0, la distinction entre éditeur et hébergeur de contenus est devenue plus difficile à opérer.

Après de nombreux débats et de nombreuses décisions, la jurisprudence est aujourd'hui fixée : les promoteurs de plateformes de mise en ligne de contenus (plateformes de blogs, plateformes de partages vidéo type Youtube ou Dailymotion) sont reconnus hébergeurs et donc, par principe, non responsables des contenus qu'ils hébergent.

Pourtant, en fédérant des contenus qu'ils ne produisent pas, ces acteurs réalisent une activité économique et en tirent des revenus, d'ailleurs supérieurs aux revenus qu'en tirent les responsables des contenus. L'internaute qui charge sur Youtube une video ne reçoit rien en contrepartie. Pour autant, ces plateformes ne supportent pas, ou très peu, la responsabilité des contenus diffusés. Le sens de l'histoire juridique aurait pu être différent.

Le responsable technique et économique de la mise en ligne du contenu n'est donc plus son responsable « intellectuel ».

Temps 3 : Le responsable « intellectuel » du contenu n'est plus le responsable de sa diffusion publique.

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