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Evolution normative de l'archivage dématérialisé pour mieux s'adapter aux besoins des entreprises

Bruno Dillet - Directeur Etudes et Développement de CDC Arkhinéo

Bruno Dillet, Directeur Etudes et Développement de CDC Arkhinéo, membre du comité éditorial de la norme Afnor Z42-013, revient sur l'évolution de cette norme, désormais mieux adaptée au marché de la dématérialisation et de l'archivage.

La dématérialisation des échanges dans les entreprises et les administrations constitue une tendance de fond qui entraîne dans son sillage immédiat la croissance des besoins en archivage électronique à valeur probatoire.

La norme AFNOR Z 42-013 établit les spécifications relatives à la conception et à l'exploitation des systèmes d'archivages électronique (SAE) en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des documents archivés (rendue indispensable par la loi du 13 mars 2000 modifiant le Code Civil). Sa dernière version datait de décembre 2001 ; afin de rester adaptée aux constantes évolutions technologiques et de répondre à ces besoins nouveaux, la norme est actuellement en cours de révision.
Si précédemment elle se basait sur des supports de type non-réinscriptibles (WORM), elle reconnaît aujourd'hui les supports réinscriptibles, à condition d'être associés à un processus de scellement de type cryptographique. La nouvelle version, initialement prévue courant 2008, devrait être publiée au Journal Officiel du 3 mars 2009. Ce retard fait suite aux réclamations de certains partisans de la technologie WORM. Pourtant, une telle évolution était plus que nécessaire...

La technologie de scellement cryptographique sur disque magnétique permet non seulement d'assurer l'intégrité et la sécurité des archives pendant toute la durée de conservation, mais aussi de pérenniser la valeur probatoire des documents archivés et de s'affranchir de l'obsolescence technologique des supports. Une société cliente bénéficiant de l'archivage électronique par un tiers de confiance peut ainsi vérifier l'intégrité des données conservées sur disque magnétique en comparant automatiquement l'empreinte calculée au moment du dépôt (et incorporée dans le scellement cryptographique) à celle qui est recalculée à chaque consultation. De nombreux avantages là où les disques optiques présentent pour leur part des contraintes : ils sont généralement peu performants et ont une durée de vie plus courte qui oblige les archiveurs à les dupliquer régulièrement. La preuve en est, depuis plusieurs années, des acteurs majeurs du marché de l'archivage ont fait le choix des disques magnétiques comme support d'archivage, tout en renforçant les procédés de scellement et de sécurisation des archives.

Il était crucial que cette position soit légitimée par une évolution normative : la fonction du système d'archivage est de garantir cette intégrité dans le temps, peu importe le support. En outre, cette reconnaissance permettra à l'avenir de capitaliser sur les techniques cryptographiques et de proposer notamment une gestion avancée de la preuve d'archivage, les situant au niveau (voire au-delà) des nouvelles exigences complémentaires en termes de disponibilité et d'accès aux données.

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