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Une cour fédérale américaine renforce la protection des logiciels libres


Edition du 19/08/2008 - par Olivier Rafal / IDG News Service

Un différend entre un industriel et un auteur de logiciel libre a conduit à un jugement confirmant les théories juridiques élaborées par les partisans du Libre.


La cour fédérale a également indiqué que pour elle, l'absence de transaction financière ne signifiait pas qu'il n'y avait pas de considération économique, les logiciels libres pouvant très bien être cruciaux pour des produits payants. « Par exemple, indique la cour, les créateurs de programmes peuvent accroître les parts de marché de leurs logiciels en fournissant certains éléments gratuitement. »

Une confirmation de la théorie juridique élaborée par la communauté du Libre

Pour Eben Moglen, professeur de droit et fondateur du Software Freedom Law Center, cette décision va dans le bon sens : « La cour d'appel du circuit fédéral est tombée d'accord avec la théorie juridique sur laquelle nous nous appuyons depuis des années. » Pour ce défenseur des logiciels libres, ce jugement est donc très important, car il devrait réduire l'incertitude juridique et augmenter « l'attractivité du logiciel libre et des modèles de distribution Open Source tant pour les développeurs que pour les fournisseurs IT ».

Andy Updegrove le voit aussi comme une confirmation de ce qui était avancé par les partisans du Libre : « Pour la communauté, il ne s'agissait pas d'un problème d'argent, mais bien de voir une court importante [qui fait autorité en matière de propriété intellectuelle] approuver les fondations sur lesquelles sont bâties les philosophies libres, Open Source et Creative Commons. »

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