Juridique

Un contrat informatique type pour le recours au IaaS et à l'externalisation de l'hébergement

Réalisé par l'avocate Olivia Flipo, le Syntec Numérique publie un modèle de contrat pour l'externalisation de l'hébergement.

PublicitéLe syndicat des SSII et des éditeurs de logiciels, le Syntec Numérique, vient de mettre au point un modèle de contrat pour le recours à toutes les formes d'externalisation d'hébergement, y compris le IaaS (cloud d'infrastructure). Il a été mis au point par l'avocate Olivia Flipo, du cabinet Staub et Associés.

D'une vingtaine de pages, il comprend un préambule déterminant l'intention des parties, une définition juridique des termes employés (données, capacité de stockage, etc.) et un déroulé de toutes les préoccupations tant du fournisseur que du client, avec une charte de niveau de service en annexe. Il comprend bien entendu un grand nombre de portions placées en options pour couvrir tous les cas les plus courants. Enfin, il prévoit la vie de la relation entre le client et son fournisseur, jusqu'à la séparation.

Le Cigref comme le Syntec ont pris l'habitude, depuis de nombreuses années, de publier ce genre de documents types. S'ils ne couvrent pas tous les cas possibles, ils permettent de gagner beaucoup de temps tout en fixant les bonnes pratiques.