Trois associations réunies pour sensibiliser au SEPA

L'AFDCC, l'AFTE et la DFCG ont organisé le 14 février 2008 une manifestation commune pour expliquer à leurs adhérents les conséquences de l'espace unique de paiement européen. Peu de changements organisationnels mais beaucoup de détails techniques informatiques.

Le SEPA Credit Transfert (SCT) remplacera en France les virements de masse (salaires...), le SEPA Direct Debit (SDD) les prélèvements automatiques et le SEPA Card Framework (SCF) tous les systèmes de cartes de paiements.
Certaines modifications sont légères mais pas nécessairement simples dans la pratique, comme le remplacement dans tous les fichiers du code RIB par les codes IBAN et BIC pour l'identification des comptes bancaires. D'autres sont plus lourdes, comme le passage systématique au format XML dans les échanges informatiques entre les entreprises et les banques.
Des changements importants dans le droit de la preuve et dans la répudiation des paiements auront des impacts sur la politique de stockage. Par exemple, le SDD sera a priori exécuté mais le prélevé pourra contester le paiement durant une période pouvant aller jusqu'à 13 mois s'il y a défaut de preuve. Il convient donc pour les entreprises de conserver tous les éléments de preuve de leur droit à prélever et être capable de les produire rapidement en cas de contestation.
Certaines opérations devront être signées électroniquement, ce qui implique de disposer d'une signature électronique valide sur le plan européen, ce qui n'est toujours pas évident.

Mieux mais peut-être pas moins cher

Selon les intervenants de la manifestation organisée par l'AFDCC, l'AFTE et la DFCG, les paiements SEPA seront plus sûrs, plus fiables, plus rapides mais supposeront de faire évoluer les systèmes informatiques avec un coût associé difficile à chiffrer. De plus, si les banques devraient bénéficier d'économies importantes grâce à l'industrialisation à plus grande échelle de leurs traitements, et si la concurrence entre tous les établissements bancaires devrait être sans frontières au sein de l'Europe, l'évolution des tarifs bancaires est une grande inconnue pour les entreprises françaises, les banques françaises étant réputées pour être moins coûteuses que leurs homologues étrangères tout en délivrant un service souvent de meilleure qualité.

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