Trois associations réunies pour sensibiliser au SEPA

L'AFDCC, l'AFTE et la DFCG ont organisé le 14 février 2008 une manifestation commune pour expliquer à leurs adhérents les conséquences de l'espace unique de paiement européen. Peu de changements organisationnels mais beaucoup de détails techniques informatiques.

L'évolution essentielle liée au SEPA, c'est bien sûr la création des chambres de compensation européennes en lieu et place des chambres de compensation nationales, avec les changements dans les procédures de transferts de fonds liés au changement « d'usine à paiements ». Par exemple, Target 2 est le nouveau système interbancaire pour les paiements de gros montants et Peach (Pan European Automatic Clearing House) le nouveau système de compensation interbancaire.
La mise en oeuvre du SEPA a été confiée par la Commission Européenne à l'EPC (European Payment Council), un organisme inter-bancaire. Mais ce sont 31 pays qui sont concernés, soit au delà de la seule Union Européenne. Les conditions du SEPA sont d'une part la mise en place d'outils de paiements standardisés au niveau européen avec les infrastructures adéquates mais aussi une harmonisation juridique.

Trois moyens de paiements à restructurer d'ici 2011

La directive européenne sur les moyens de paiement, qui vise à cette harmonisation juridique, n'a été adoptée qu'en octobre 2007, soit avec environ un an de retard sur la calendrier initial. Il reste à la transposer dans les différents droits nationaux. Certaines dispositions modifient des concepts clés, par exemple en supprimant les dates de valeur.
Trois moyens de paiements SEPA vont venir progressivement se substituer à leurs anciens équivalents nationaux, la disparition de ceux-ci étant prévue pour 2011 ou 2012, soit dans 3 à 4 ans.

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