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Une action en saisie-contrefaçon de la BSA aboutit à la condamnation du voyagiste en ligne devant le tribunal de commerce de Créteil.

La BSA (Business Software Alliance, un syndicat d'éditeurs d elogiciels) a claironné sa victoire : suite à une saisie-contrefaçon chez le voyagiste en ligne Switch, elle a obtenu une lourde condamnation de celui-ci devant le tribunal de commerce de Créteil. La société Switch a en effet été reconnue coupable d'utiliser des logiciels propriétaires sans licence. Elle doit donc régulariser sa situation sous astreinte quotidienne de 100 euros par infraction (licence manquante) et par jour. Dans ce genre de situation, il est habituel que l'entreprise doive acheter les licences au prix plein et sans bénéficier des remises sur quantité ou autres mesures capables d'adoucir la facture. De plus, le jugement doit être publié dans deux journaux (coût maximum de 9000 euros), les frais de procédure de la BSA et de ses membres seront également remboursés à hauteur de 3300 euros et, enfin, Switch devra régler 107 160,25 euros de dommages et intérêts aux membres concernés de la BSA. Selon Societe.com, la société Switch a réalisé un chiffre d'affaires de 124 millions d'euros en 2006 pour un effectif de 250 personnes. La procédure intentée par la BSA ne devrait donc pas avoir de conséquences trop graves. La plupart des logiciels propriétaire habituellement piratés pouvant être remplacés par des logiciels libres (donc gratuits), le mépris par des entreprises utilisatrices pour la propriété intellectuelle des éditeurs de logiciels n'est effectivement pas excusable par des raisons économiques.

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