Juridique

Secrétaire d'Etat au Numérique : des attributions extrêmement larges

Secrétaire d'Etat au Numérique : des attributions extrêmement larges
Nouveau Secrétaire d’Etat au Numérique, Mounir Mahjoubi a reçu des attributions très larges.

Placé auprès du Premier Ministre, le Secrétaire d'Etat au Numérique, Mounir Mahjoubi, a des attributions concernant aussi bien le secteur public que les entreprises. Le décret d'attribution est paru le 25 mai 2017.

Habituellement, le secrétaire d'Etat chargé du numérique ou ayant un titre approchant est rattaché au Ministre à l'Economie, pour appuyer prioritairement la révolution numérique des entreprises, ou bien est positionné pour pousser la réforme de l'Etat via sa numérisation. Pour la première fois, avec le gouvernement d'Edouard Philippe, le nouveau Secrétaire d'Etat au Numérique, Mounir Mahjoubi, a des attributions très larges dans les deux domaines. Il est, rappelons-le, rattaché au Premier Ministre.
Le décret fixant les attributions du nouveau Secrétaire d'Etat au Numérique est en effet paru au Journal Officiel le Jeudi de l'Ascension, le 25 mai 2017. Doit-on y voir un signe de l'élévation du poste ? Les textes placés en référence sont, d'une part, très généraux (décret relatif aux principes des attributions de compétences...), d'autre part, ceux réformant l'organisation IT de l'Etat (création du SGMAP et de la DINSIC, institution d'un Système d'Information unique de l'Etat, institution de l'Administrateur Général des Données...) ainsi que l'appui aux entreprises (French Tech...) et aux collectivités territoriales via la création de l'Agence du Numérique.

Privé et public : toute la transformation numérique le concerne

Et les attributions du secrétaire d'Etat sont donc vastes. Dès l'article 1, la transformation numérique de l'Etat lui échoit. Cela inclut la transformation des usages, la politique d'ouverture des données (OpenData), etc. Côté entreprises, il se retrouve également en charge des programmes de promotion des technologies d'avenir, de la transformation numérique des entreprises et des mutations numériques du travail. Enfin, il est désigné comme représentant de la France pour les questions fondamentalement internationales comme la gouvernance d'Internet et celles relevant de l'éthique, de la protection des individus et de l'accessibilité.
Logiquement, il reçoit l'autorité sur le SGMAP (et donc la DINSIC, respectivement « DOSI groupe » et « DSI groupe » de l'Etat) avec un accent sur le RIE (Réseau Interministériel de l'Etat) et sur l'Administrateur Général des Données (le CDO de l'Etat). Il peut également recourir, dans le seul cadre de ses missions, à des services des ministères économiques et financiers, notamment la Direction Générale des Entreprises, le CGIET et la DGCCRF.

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