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Juste avant l'été, le régime minceur proposé aux archives à valeur probante est redoutable d'efficacité : une division par six des temps de conservation, donc des volumes.

Tout le monde a appris que la prescription civile ordinaire était de trente ans : trente ans pour demander réparation d'un préjudice, trente ans pour devenir propriétaire d'un bien dont on a la garde... et donc, le plus souvent, trente ans à conserver tous les documents relatifs à n'importe quelle affaire. Avec la dématérialisation des documents avec valeur probante, ce délai de trente ans devenait un cauchemar pour les DSI et les avocats : comment garantir que l'on conservera sur une telle durée des documents lisibles sans en changer le moindre bit sous peine de lui faire perdre toute valeur probante ? Avec la loi portant réforme de la prescription civile publiée hier, le délai « ordinaire » de prescription est réduit à cinq ans ! La division par six du délai implique, de fait, à volume annuel constant, une division par six des volumes à conserver de manière obligatoire. Et les difficultés techniques ne sont plus du tout du même ordre : cinq ans est une durée raisonnable pour un format de fichier, même propriétaire. A l'inverse, voilà un coup bien dur pour les prestataires d'archivage à valeur probante (comme CDC Arkhinéo) et les promoteurs des formats ouverts, ceux-ci devenant moins indispensables. Le Diable se cache dans les détails... Oui, mais...

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