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C'est en présence de deux ministres, Rachida Dati et Eric Besson, que le premier acte authentique dématérialisé au monde a été signé et archivé le 28 octobre 2008. Peu après, la première vente immobilière dématérialisée a été conclue. Il est donc désormais possible, en passant par un notaire, de conclure un acte dématérialisé sans disposer de son propre certificat de signature électronique.

Le propre de l'acte authentique est d'être certifié par une autorité qui détient son pouvoir directement de l'Etat, le notaire. Il en devient quasiment incontestable et est directement exécutoire. Une reconnaissance de dette réalisée par acte authentique peut ainsi déclencher un recouvrement sans jugement. La signature du notaire doit donc être particulièrement incontestable. Depuis déjà un an, les notaires peuvent disposer d'un certificat de signature électronique qualifiée stocké sur la « clé Real », une clé USB dotée d'une puce fournie par Oberthur. L'ensemble de l'infrastructure de signature électronique qualifiée est entièrement entre les mains des notaires qui ne peuvent en aucun cas déléguer leur autorité. Désormais, non seulement les actes peuvent être signés par les notaires mais ils sont transmis à un Minutier Central Electronique où ils sont archivés. Sur le plan pratique, les signataires de l'acte (par exemple, un acheteur et un vendeur d'un terrain) apposent leurs signatures manuscrites sur une palette graphique. L'acte, dématérialisé dans un format XML et au format PDF/A, est associé à ses annexes (un scan de plan...) et à ces signatures manuscrites scannées des parties ainsi qu'à la signature manuscrite scannée du notaire. L'ensemble est alors signé électroniquement par le notaire, ce qui lui donne sa valeur. La signature des parties n'a donc pas besoin d'être électronique, ce qui dispense les signataires d'acquérir chacun un certificat propre à validité limitée dans le temps.

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