Juridique

NKM veut protéger les données personnelles

La secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique a été reçue par la CNIL.

PublicitéNathalie Kosciusko-Morizet a été a été reçue le 9 juillet 2009 par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). La secrétaire d'Etat y a présenté des mesures qu'elle compte prendre pour défendre la vie privée à l'ère du numérique. Tout d'abord, Nathalie Kosciusko-Morizet souhaite imposer la désactivation des puces RFID placés sur les articles à la sortie des magasins. Répondant à l'inquiétude de la CNIL au sujet d'un possible traçage généralisé des consommateurs, cette mesure pose cependant de réelles difficultés pratiques, aucun magasin n'étant à ce jour en mesure de le faire. La secrétaire d'Etat souhaite également que les organisations professionnelles ou sectorielles mettent en oeuvre une véritable autorégulation évitant à l'Etat d'imposer des mesures contraignantes pour protéger les données personnelles. De bonnes pratiques existent sur les courriels non-sollicitées et la durée de conservation des données personnelles mais celles-ci ne sont pas appliquées par tous. L'auto-régulation part certes d'un bon sentiment (éviter des mesures inappropriées à un secteur peu connu de l'administration) mais a montré ses limites dans le domaine du numérique. Enfin, un groupe de travail sera réuni à l'automne, à l'initiative de la secrétaire d'Etat, sur le « droit à l'oubli » et sa mise en oeuvre. Encore un « Grenelle » au lieu de textes impératifs résolvant effectivement les problèmes ? Enfin, pour sensibiliser les internautes lambdas, Nathalie Kosciusko-Morizet a récemment relancé le site internet Surfez-Intelligent.gouv.fr qui apprend au grand public à surveiller ses données personnelles.