Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté lundi 7 juin la consultation publique sur l'action de soutien aux usages et contenus numériques innovants. Le plan de financement de 2,5 milliards d'euros sera avant tout un plan d'investissements, pas de subventions.
Un financement par l'investissement
Un peu comme le fait Oseo-Anvar, l'intervention publique se fera sous forme de prises de participations, de prêts, d'avances remboursables et seulement très accessoirement de subventions. L'intervention de l'Etat, « investisseur avisé », se fera aux côtés d'investisseurs privés et sous la condition qu'elle soit nécessaire à structurer un segment de marché.
Cependant, les financements liés au Grand Emprunt « n'ont ni les mêmes horizons ni les mêmes objectifs », selon la secrétaire d'Etat, que ceux délivrés par Oseo-Anvar et les circuits seront donc différents, via le FSN (Fonds pour la Société Numérique).
La consultation publique lancée vise à mieux définir les innovations où l'action de l'Etat est nécessaire. Pour chaque item d'innovation, plusieurs questions sont posées dans le document disponible. Les contributeurs doivent donc chercher à répondre à ces questions très ouvertes.
Des appels à projets pour la rentrée au plus tard
Les conclusions seront publiées (avec les contributions originales) courant juillet 2010. Lorsque le consensus sera large et sans surprise, les premiers appels à projets seront effectués dans la foulée. Les derniers devraient être publiés à la rentrée 2010.
Restera alors à définir comment l'Etat gèrera les actifs issus des financements comme les participations dans les entreprises innovantes. « La forme juridique du portage des actifs est encore en débat, l'ensemble du financement étant sous le contrôle des commissions des finances de l'Assemblée Nationale et du Sénat ainsi que sous celui de la Commission Rocard-Juppé » a indiqué Nathalie Kosciusko-Morizet.
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