Juridique

Litiges DSI/fournisseurs: la complexité des contrats en accusation

Les litiges sont toujours des pertes de temps. Les prévenir est donc le plus souvent préférable. Cela implique d'adopter de bonnes pratiques, notamment la clarté et la simplicité des contrats. Et quand l'orage survient, il faut aussi savoir l'affronter.

PublicitéLorsque l'on demande à Philippe Rouaud, DSI du groupe France Télévisions, s'il a un message pour les fournisseurs, il répond immédiatement: « simplifiez! ». Ce DSI anime le groupe de travail du Cigref « Club Achat » qui réunit DSI, directeurs achat et juristes. Ce groupe s'intéresse à la gouvernance des achats IT et aux bonnes pratiques à adopter en la matière. Et la complexité des contrats, notamment de licences de logiciels, est une des sources majeures de conflits entre les DSI et leurs fournisseurs. Le Club Achat s'était d'ailleurs penché, en 2011, sur les « audits de licences » réalisés par les éditeurs pour qui cette procédure pré-contentieuse était devenue une démarche commerciale ordinaire.

Priorité : bien définir ses besoins

Les problèmes autour des licences de logiciels sont loin d'être les seuls opposant les DSI et leurs fournisseurs. Jean-Bernard Dagnaud, arbitre, médiateur et formateur au CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris), estime: « les litiges sont très souvent liés à une mauvaise définition initiale des besoins. » Il en résulte des problèmes autour du cahier des charges et de sa compréhension. Plus largement, des litiges peuvent survenir dans l'interprétation du contrat. « Par exemple, les contrats peuvent comporter une location évolutive et il peut y avoir un litige sur l'interprétation des clauses d'évolution dans un domaine où les technologies changent très vite » relève Jean-Bernard Dagnaud. Pour Christiane Féral-Schuhl, avocate associée au Cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie, médiatrice agréée auprès du CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris) et ancienne bâtonnière du Barreau de Paris, « contrairement à ce que l'on peut dire pour d'autres domaines, en informatique le contrat doit être un mode opératoire où toutes les parties trouvent un mode d'emploi quotidien à leur action. »

La complexité est également une source de litiges bien au-delà de la seule exécution contractuelle. Jean-Bernard Dagnaud se souvient ainsi « d'une PME qui avait sous-traité la MOA à son cabinet d'expertise comptable qui maîtrisait mal le sujet. J'ai également vu un litige sur la répartition de la responsabilité entre une entreprise et son outsourceur de paye suite à un contrôle URSSAF qui (...)

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