Annoncés en cascade chez les acteurs des NTIC, les licenciements surprennent encore moins chez les équipementiers télécoms, chancelants bien avant le déclenchement de l'actuelle crise économique. Ce qui se passe chez Nortel Networks SA dépasse toutefois ce cadre par la mise en oeuvre de procédures juridiques inédites en France et l'impact sur les opérateurs clients du Canadien.
C'est jeudi prochain, 28 mai, que le Tribunal de commerce de Versailles rendra sa décision dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité demandée par les co-syndics de Nortel Networks SA. Dans un communiqué, l'équipementier télécoms insiste sur le fait que cette filiale ne nécessite pas l'intervention d'un liquidateur français et continue à exercer ses activités pendant la période d'administration.
Nortel Networks SA se distingue de Nortel Networks France. L'une et l'autre sont bien filiales du groupe canadien Nortel et ont leur siège à Châteaufort près de Guyancourt dans les Yvelines. Mais leur sort est différent. Nortel Networks France, la filiale commerciale, compte 130 collaborateurs en France et échappe, pour l'instant, au couperet de la restructuration. Sa soeur, Nortel Networks SA (NNSA) en revanche, dédiée à l'équipement des réseaux mobiles, verra disparaître 500 de ses 700 collaborateurs actuels. Et ce, d'ici à mi-juin. Les salariés restant, 200, maintiendront les réseaux GSM équipés par Nortel en attendant un repreneur.
Des procédures dirigées depuis l'Angleterre
Une réunion s'est tenue hier, lundi 25 mai, dans l'après-midi, au Tribunal de commerce de Versailles pour entériner cette double décision : licenciements et procédure judiciaire permettant la revente. Une réunion totalement inédite au plan juridique. En effet, les filiales de Nortel France sont placées pour l'opération liquidative sous l'autorité de la filiale anglaise. Une procédure autorisée par la directive européenne 1346/2000 par laquelle une société peut diriger une procédure judiciaire depuis un pays pour l'ensemble de l'Europe. Nortel utilise ce biais pour ses 17 filiales en Europe qui sont dirigées pour les procédures juridiques par l'Angleterre et par le cabinet Ernst & Young. C'est l'administrateur judiciaire anglais qui discute avec le Tribunal de commerce français.
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