Tribunes

Liquidation judiciaire de l'éditeur : que devient l'entreprise utilisatrice d'un logiciel ?

Yann Chenet et Fanny Louvet, avocats du cabinet Armand Associés

Il paraît utile, alors que les logiciels occupent une place toujours plus croissante, de s'interroger sur le(s) droit(s) dont est susceptible de bénéficier le licencié confronté à une situation singulière : la liquidation judiciaire de l'éditeur. Tribune rédigée par Yann Chenet, avocat associé, avec Fanny Louvet, avocat, tous deux au département NTIC du cabinet Armand Associés.

Si une telle hypothèse parait peu plausible s'agissant des éditeurs des standards du marché, nombre d'activités disposent d'éditeurs de niche ne présentant pas les mêmes apparentes garanties.Le licencié peut donc craindre de voir l'activité de son entreprise paralysée en cas de défaillance de son éditeur.Or, la Loi ne lui...

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