La publication du rapport « Ethique du Numérique » fait couler beaucoup d'électrons et est cocasse à plus d'un point de vue. Notamment par ses attaques contre Google et son soutien indéfectible à Microsoft.
La propriété intellectuelle, encore et toujours
Mais c'est pour aussitôt revenir à la marotte de l'UMP dès que l'on parle Internet ou numérique : la défense coûte que coûte de la propriété intellectuelle. Les errements sécuritaires autour de la DADVSI ou de l'Hadopi n'ont donc pas suffit. Cependant, il faut reconnaître que les députés prennent enfin conscience que l'approche adoptée jusqu'à présent est d'une part déjà techniquement obsolète, d'autre part favorisant une relation déséquilibrée entre vendeurs et consommateurs, avec faveur aux premiers.
LCEN : la remise en cause d'une distinction trop dichotomique
Autre marronnier des députés, la remise en cause de la distinction simple entre prestataire technique et responsable du contenu posée par la LCEN (loi sur la confiance dans l'économie numérique). Les députés UMP ne sont toujours pas convaincus que la jurisprudence a bien fixé les limites de responsabilité et d'irresponsabilité... sans poser de cas concret de problème relevant du Législateur.
Il est vrai que plusieurs soucis sont relevés : les sites de notation (restaurants, hôtels, médecins...) sont parfois aux limites de la diffamation, les procédures judiciaires sont souvent trop lourdes face à de nombreux petits litiges...
L'ogre Google face au gentil Microsoft
Le rapport contient également une partie au titre prometteur : « des abus de position dominante dans le monde numérique ». Mais l'UMP continue de soutenir Microsoft, seul éditeur de logiciels à avoir été consulté selon la liste fournie en annexe. Il n'est donc pas mentionné dans cette partie le problème des ventes liées logiciels-matériels (notamment l'installation de Windows sur presque tous les PC vendus en grande surface) ou celui du respect de formats vraiment ouverts. Par contre, la position dominante de Google dans la recherche et le domaine de la régie publicitaire en ligne est bien mentionnée. Les accords entre Yahoo et Microsoft ainsi que la sortie de Bing n'ont donc pas été suffisants pour abattre Google : l'UMP est appelée au secours.
Notons cependant que le rapport mentionne la faible contribution fiscale des acteurs du numérique au regard des chiffres d'affaires générés. Les députés songeraient-ils à des éditeurs installés en Irlande pour vendre leurs produits en France ?
De même, le seul site d'éditeur mentionné dans les liens recommandés par Ethique du Numérique, c'est encore une fois Microsoft.
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