Les informaticiens doivent s'attendre à la perte des jours de repos supplémentaires autres que les cinq semaines de congés payés, et à une baisse de leur pouvoir d'achat. L'impact sur la DSI pourrait être sensible.
Les PME davantage exposées, faute de syndicats
Autre effet majeur du projet de loi : la baisse du pouvoir d'achat. « Il va être revu à la baisse puisque les jours travaillés au-delà de 218 jours ne seront majorés désormais que de 10%, au lieu des 25% depuis les lois TEPA pourtant pas si vieilles que çà », considère Régis Granarolo qui parle d'un beau cafouillage du gouvernement.
Toutefois, pour mettre en place un nouveau contingent, l'employeur devra passer obligatoirement par un accord qui aura été approuvé par des syndicats représentant au moins 30 % des salariés et n'aura pas rencontré l'opposition de syndicats représentant 50 % de ces salariés. Or, les PME risquent fort de trinquer, par manque de représentativité syndicale.
« Pour les grandes entreprises où il y a une représentation syndicale suffisamment forte, il n'y aura pas trop de souci, estime Régis Granarolo. En revanche, dans les PME, on risque d'avoir de mauvaises surprises. »
Par ailleurs, les accords de branche ou d'entreprise déjà existants devront être réécrits avant 2010 sur les parties concernant les heures supplémentaires et le repos compensateur.